Un homme a fait citer devant le tribunal de police, du chef de diffamation non publique, une psychologue, pour avoir rédigé une attestation renfermant des propos diffamatoires à son encontre en vue d'une audience devant le juge des enfants. Il a également fait citer sa compagne, du chef de complicité de ce délit, pour avoir produit ladite attestation lors de l’audience. Le tribunal a retenu que les propos litigieux étaient couverts par l’immunité prévue à l’article 41 de la loi ... 21 mars 2025 - Légipresse N°434

Un boxeur franco-marocain a indiqué sur sa page Twitter (aujourd’hui X.), dans sa biographie, les éléments suivants : « Champion du Monde de Boxe Thaï, menacé de mort par le secrétaire du roi U. S., enlevé et torturé par L.B. ». Ledit boxeur a déjà été condamné des chefs de diffamation publique à l'égard du secrétaire du roi du Maroc, pour des propos identiques à ceux reprochés. Ce dernier a notifié à la société Twitter une demande de retrait de cette publication au ... 21 mars 2025 - Légipresse N°434

La société d’édition détentrice des droits dérivés de l’œuvre « Les Aventures d’Astérix » reproche à un artiste spécialisé dans le pop art d'avoir reproduit sans autorisation des éléments de cette œuvre, notamment en créant des statues reprenant les traits caractéristiques du personnage du chien Idéfix. Elle a assigné l’artiste et sa société, spécialisée dans la production de biens culturels, du chef de contrefaçon. Le tribunal retient que la société ... 20 mars 2025 - Légipresse N°434