Un syndicat représentant le personnel navigant de la société Air France a mis en ligne une vidéo intitulée « Nous pilotes, nous inquiétons pour votre sécurité. On vous explique pourquoi », détaillant les raisons motivant un appel à la grève des pilotes de la compagnie. Le mois suivant, le président du syndicat a adressé une lettre ouverte au ministre délégué chargé des Transports, qui a été reprise dans la presse, faisant référence au mouvement de grève visé. La ... 19 septembre 2025 - Légipresse N°439

La société SFR a fait l'objet de contrôles relatifs à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision au titre des années 2015 à 2017. Le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe qui lui ont été réclamés par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre des années visées ainsi que des pénalités correspondantes à la suite de ces contrôles. La cour d’appel a confirmé le jugement. SFR a ... 19 septembre 2025 - Légipresse N°439

Un médecin a saisi le juge des référés au visa des articles 9-1 du code civil et 835 du code de procédure civile, afin de voir condamner l’éditeur du journal La Dépêche du Midi pour avoir porté atteinte à sa présomption d’innocence en raison de la publication de deux articles les 2 mars et 17 avril 2025 sous les titres : « Chirurgie fantôme : l’expertise qui accable le Dr W. » et « Chirurgie fantôme : une femme d’affaires attaque le Dr W. ». Il demandait au juge ... 19 septembre 2025 - Légipresse N°439