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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injures
Jurisprudence


L’emploi des termes « nazi africain » visant une personne ayant eu d’importantes responsabilités au Rwanda à l’époque du génocide ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression

Une journaliste du quotidien Libération a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un particulier, pour avoir relayé sur son compte Twitter (désormais X) un tweet d'Edwy Plenel comportant un lien vers un article de Médiapart intitulé « A. N., pilier présumé du génocide Tutsis, se terre en France », en y ajoutant son commentaire : « Un nazi africain en France ? Quelqu'un va réagir ? (…) ». Le tribunal a relaxé la prévenue. La partie ... 14 mars 2024 - Légipresse N°423
486 mots
Injures
Jurisprudence


Messages postés par un internaute questionnant l’aptitude des femmes à travailler dans le secteur automobile, constitutifs d’injures à caractère sexiste

Deux femmes ont porté plainte et se sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique et injures publiques à raison du sexe en raison de messages diffusés sur le forum du site www.boursorama.fr. L’auteur des propos a été identifié et renvoyé devant le tribunal correctionnel. Le tribunal constate que le prévenu a créé sur le forum du site visé un sujet de discussion intitulé « E. Mobility Grp. : encore une femme chez E. ??? ». Il a notamment posté les ... 13 mars 2024 - Légipresse N°423
558 mots
Diffamation
Jurisprudence


Dieudonné condamné à 3000 euros d’amende pour avoir tenu, dans une vidéo, des propos diffamatoires contre l’ancien ministre Manuel Valls

L’homme politique Manuel Valls a porté plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal judiciaire du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison de propos contenus dans une vidéo mise en ligne en octobre 2020 sur le site internet de l’humoriste polémique Dieudonné, également publiée sur le compte Telegram de ce dernier. Le tribunal observe que Dieudonné accuse dans cette vidéo l’ancien ministre d’avoir, alors qu’il était professeur ... 13 mars 2024 - Légipresse N°423
304 mots
12/03/2024

Audiences filmées

Procès filmés : la Cour de cassation rejette le recours ...

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Vie privée

Photographies de l’entraineur de l’équipe de France de ...

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L’outrage sexiste est caractérisé dès lors que les ...

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Journalistes

Application de la présomption de salariat prévue à ...

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