Un homme a découvert qu’un commentaire publié sur la page personnelle Facebook d’un internaute contenait des allégations portant atteinte à son honneur et à sa considération. Il a assigné ce dernier en diffamation publique envers un particulier devant le tribunal judiciaire. Le tribunal retient que l’action est prescrite et que le requérant est donc irrecevable en ses demandes. Celui-ci rappelle que lorsque les infractions de presse sont commises sur internet, le point de départ ... 16 mai 2025 - Légipresse N°436

Le journal L’Est Républicain a publié sur son site internet un article relatant la perturbation, par des militantes féministes, d’une réunion organisée par une association « pro-vie », lors de laquelle un journaliste nommé « Toufik de la Planoise » était présent et a filmé les faits. Ce dernier a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour entrave concertée et avec violence ou voie de fait à l’exercice de la liberté de réunion, mais a finalement été renvoyé ... 16 mai 2025 - Légipresse N°436

Une société de gestion financière a assigné une société de presse en responsabilité pour dénigrement de ses produits et services, à la suite de la publication de deux articles critiquant les performances de la première. Le tribunal, puis la cour d’appel ont rejeté ses demandes. Elle s’est pourvue en cassation. La Haute juridiction rejette le pourvoi. Elle considère que c’est à bon droit que l’arrêt d’appel a rappelé les termes de l’article 10 de la Conv. EDH et le ... 15 mai 2025 - Légipresse N°436