Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage du site NewsDayFr.com reprenant les articles d’éditeurs de presse sans leur autorisation
Une quarantaine de groupes de presse français, dont Libération, La Dépêche du Midi et Le Télégramme, ainsi que l’Alliance de la Presse d’Information Générale (l’APIG) ont saisi le tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond, après avoir découvert qu’un site dénommé News.DayFr.com, générateur de contenus automatisés, mettait à disposition du public de nombreux articles qu’elles éditent, sans autorisation, dans le but de générer du trafic et des ... 12 mai 2025 - Légipresse N°436
649 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence
Insultes dans TPMP visant la maire de Paris : la sanction de 300 000 euros prononcée par l’Arcom contre C8 est confirmée mais diminuée de moitié
Par une décision du 31 mai 2023, l’Arcom a prononcé une sanction financière de 300 000 euros à l’encontre de la chaîne C8 en raison d’une séquence de l’émission TPMP diffusée le 5 octobre 2022. Ce jour-là, a été évoquée à l’antenne la décision de plusieurs mairies de ne pas installer d’écrans géants permettant la diffusion des rencontres à l’occasion de la coupe du monde de football au Qatar, ni d’ouvrir de « fan zone ». A cette occasion, l’animateur Cyril ... 11 mai 2025 - Légipresse N°436
755 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence
L'interdiction du spectacle « Saperlipopette » de Dieudonné n’a pas porté une atteinte excessive à sa liberté d’expression
Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet de police a interdit toute représentation du spectacle de Dieudonné « Saperlipopette » organisé à bord d’un car dénommé « Dieudobus » prévu du 16 avril au 15 mai 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dieudonné a saisi le juge des référés du tribunal administratif pour voir suspendre cet arrêté, mais sa demande a été rejetée. Celui-ci demande au Conseil ... 9 mai 2025 - Légipresse N°436
354 mots - 1 décision de justice
09/05/2025
Liberté d'expression
Réalisation d’une vidéo dans une société d’élevage ...
06/05/2025
Diffamation
Imputations faites à une personne de vendre de produits ...
02/05/2025
Communication numérique
Les mesures de blocage d’un site pornographique par ...
28/04/2025
Marques
La Cour de cassation se prononce sur les conditions de ...
28/04/2025
Procédure abusive
Limites du droit à réparation du préjudice subi par le ...