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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence


Validité de la sanction de 3 millions d’euros infligée à la chaîne C8 par le CSA, en ce que celle-ci ne reposait que sur le contenu de l’émission et non sur ses conséquences supposées

Par décision du 26 juillet 2017 et en application des articles 42 et 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 3 millions d'euros à l’encontre de la chaîne C8 en raison d'une séquence litigieuse de l'émission " Touche pas à mon poste ", diffusée deux mois plus tôt. Au cours de celle-ci, l'animateur incitait des personnes contactées par téléphone à tenir des propos d'une crudité appuyée ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°386
361 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence


Refus d’insertion d’un droit de réponse portant atteinte à l’honneur d’un journaliste

Le journal Le Point a mis en ligne sur son site internet un article intitulé « Qui protège S. L., le « libre penseur » d’extrême droite ? » dénonçant, en des termes virulents, les articles diffusés sur un site d’information dénommé « Le libre penseur » tenu par un particulier, chirurgien-dentiste de profession. L’avocat de ce dernier a envoyé une demande d’insertion de réponse au directeur de la publication, laquelle n’a pas été publiée. Le requérant a assigné ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°386
479 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Diffusion sur internet de propos injurieux à raison de l’orientation sexuelle d’un ancien homme d’affaires

Pierre Bergé, homme d’affaires aujourd’hui décédé, poursuivait plusieurs passages d’un article intitulé « Scandale : rassemblement de pédales et de pédocriminels à l’Institut du monde arabe » publié sur un site d’information en ligne ainsi que, par le biais d’un lien hypertexte qui y renvoyait, d’un article intitulé « Scandale : J. L. et F. M. célèbrent Pierre Bergé à l’Institut du Monde arabe », diffusé quelques jours plus tôt sur un autre site internet. ... 29 septembre 2020 - Légipresse N°386
538 mots - 1 décision de justice
29/09/2020

Provocation

Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour son ...

28/09/2020

Vie privée

Article relatant en détails l’existence d’une relation ...

28/09/2020

Procédure de presse

Annulation d’une assignation pour défaut de notification ...

18/09/2020

Vie privée

Révélation d’informations précises et de détails ...

15/09/2020

Concurrence déloyale

Évaluation du préjudice causé par des pratiques ...

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