La responsable d’un projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) d’une commune d’Occitanie a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, une employée d’une société spécialisée dans la régie publicitaire de médias, en raison des propos contenus dans un document rédigé par cette dernière, figurant dans le rapport de synthèse de l'enquête publique portant sur l'élaboration dudit RLPI, et sur le site ... 3 février 2025 - Légipresse N°433

Une femme a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation publique en raison de propos publiés sur le site internet « Les Dossiers du Rocher », imputant à la plaignante la responsabilité de l'éviction de son compagnon – un magistrat français détaché à Monaco - de la justice monégasque. Le directeur de publication du site et le rédacteur de l'article incriminé ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de ... 31 janvier 2025 - Légipresse N°433

Une actrice américaine a assigné en référé la société éditrice du Figaro, afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits de la personnalité qu’elle estime avoir subies du fait de la mise en ligne sur le site « Madame Figaro » d’un article indiquant qu’elle avait été vue et photographiée en compagnie d’un humoriste, ensemble à la sortie d’un restaurant à Paris. Elle demande au visa des articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de ... 31 janvier 2025 - Légipresse N°433