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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injures
Jurisprudence


Relaxe d’une élue poursuivie pour avoir qualifié une personne de « menteuse », car l’injure est absorbée par la diffamation

Une élue La France insoumise (LFI) a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’injure envers particulier en raison de propos tenus les 6 et 8 octobre 2021 au conseil régional d’Ile-de-France à l’encontre de la directrice d’une société locale de transport routier de voyageurs. Alors qu’elle était venue pour soutenir les employés grévistes de ladite société, elle avait déclaré « Madame G. est une menteuse » et deux jours plus tard : « Vous n’avez ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
473 mots
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Jurisprudence


Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à une marque de bière sont-ils contraires à l'article L.3323-4 du code de la santé publique ?

L’ANPAA, association de lutte contre l’alcoolisme, a fait assigner la société Kronenbourg, commercialisant la bière Grimbergen, devant le tribunal judiciaire, faisait valoir que l’utilisation des deux slogans « La Flamme ne s’éteint jamais », « Ardet Nec Consumitur », et la représentation d’un phénix au profit de ladite bière étaient illicites. Elle demandait que soient interdits, sous astreinte, ces slogans et représentations utilisés sur un affichage et dans le journal ... 6 février 2024 - Légipresse N°422
692 mots - 1 décision de justice
Menaces
Jurisprudence


Relaxe d’un militant poursuivi pour avoir diffusé sur Youtube une chanson appelant à « dissoudre » le ministre de l’Intérieur

Un militant altermondialiste a été poursuivi pour avoir diffusé sur Youtube une chanson hostile envers le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Les paroles étaient notamment les suivantes : « Ta sale loi qu’on cramera, tes sales mains qu’on coupera, dont on gardera les doigts… », « Ton échine nous servira d’plancher sur lequel on dansera, autour d’un feu de joie… ». La chanson suggérait également de « dissoudre » le ministre et évoquait son « cercueil ». ... 6 février 2024 - Légipresse N°422
403 mots
02/02/2024

Diffamation

Critique, sur un blog, de l'action politique d’un maire : ...

22/01/2024

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Meta condamnée à communiquer les informations relatives à ...

22/01/2024

Vie privée

Parution d’un article relatant un fait ancien concernant ...

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Injure

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22/01/2024

Statut professionnel

Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de ...