Meta condamnée à communiquer les informations relatives à l’identité civile de titulaires de comptes Instagram faisant de la publicité pour des marques d’alcool
L’ANPAA a assigné la société Meta Platforms Ireland Limited devant le président du Tribunal judiciaire de Paris, selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté la mise en ligne, par des influenceurs, sur Instagram, de publications mettant en valeur différentes marques d’alcool. Au total, 37 publications étaient visées. L’association a demandé au tribunal d’ordonner la suppression de ces publications et que Meta lui communique les informations relatives à ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
706 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence
Parution d’un article relatant un fait ancien concernant un animateur que celui-ci avait révélé quelques jours auparavant : absence d’atteinte manifeste à la vie privée
L’animateur de télévision Nagui a découvert que le magazine France Dimanche a publié, le 3 novembre 2023, un court article intitulé « Nagui tabassé en pleine rue! » annoncé en page de couverture, accompagnée d’une photographie actuelle de l’intéressé. Il était indiqué que l’animateur venait de fêter les 30 ans de son émission Taratata, avec « un show monumental » diffusé le 3 novembre. L’article relatait ensuite que celui-ci est revenu, alors qu’il était ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
589 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la Cour de cassation confirme la condamnation pour injure à caractère racial
Danièle Obono a porté plainte en raison de la publication en août 2020, dans L’hebdomadaire Valeurs actuelles, d’un article présenté comme un exercice de « politique-fiction », intitulé « Les couloirs du temps -7e épisode- Obono l’Africaine », avec pour sous-titre « Où la députée insoumise expérimente la responsabilité des Africains dans les horreurs de l’esclavage » au XVIIIe siècle. Celle-ci était représentée, dans une illustration, des chaînes autour du cou. ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
544 mots - 1 décision de justice
22/01/2024
Statut professionnel
Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de ...
19/01/2024
Piratage sportif
La société beIn sports obtient le blocage de sites de ...
19/01/2024
Diffamation
Excuse de bonne foi accordée à un journaliste financier ...
19/01/2024
Vie privée
Condamnation de Wikimedia à supprimer, sous astreinte, un ...
19/01/2024
Journalistes
Est valide la décision de la Commission arbitrale des ...