Une directrice d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situés dans le Loiret a découvert qu’était mis en ligne sur internet un communiqué rédigé par une représentante syndicale, déclarant que « les salariés (de l'EHPAD) sont maltraités, harcelés, dénigrés par une direction déloyale. X. interpelle les salariés par mail dès 5h30 le matin et même le week-end et exige que ceux-ci répondent ». La directrice visée a fait citer l’auteure ... 13 janvier 2025 - Légipresse N°432

Un ressortissant roumain a été condamné par les juridictions de son pays pour avoir mis en ligne, sur son compte Facebook, des propos visant des artistes employés par l’Opéra national de Bucarest. Les juges du fond ont considéré que les messages rédigés par le requérant (« profiteurs de petits emplois dans les parcs », « armée de singes nationalistes », « quatre cents chimpanzés ayant appris à signer » et « xénophobes »), ont porté atteinte aux droits et intérêts ... 13 janvier 2025 - Légipresse N°432

Une société ayant pour activité l'exploitation de photomatons a diffusé une campagne de publicité intitulée « Tu veux ma photo ? » notamment sur son site internet et sur les réseaux sociaux, dans laquelle apparaît une femme portant un masque de Zorro, dans un photomaton, appelé « Amélie 2.0 ». Les auteurs, scénariste et réalisateur du film « Le fabuleux destin d'Amélie Poulain » ont assigné cette société devant le tribunal judiciaire, estimant que ladite publicité ... 10 janvier 2025 - Légipresse N°432