Dès lors que des propos, quoique particulièrement choquants et injurieux à l'égard des juifs ne contiennent aucune exhortation à une réaction de rejet ni de violence à leur égard, le prévenu doit être relaxé et les parties civiles déboutées de leur demande. Provoquer c'est inciter, pousser quelqu'un à faire quelquechose, exciter en vue d'un résultat ; pour qu'il y ait provocation au sens de l'article 24, alinéa 6, de la loi de 1881, il faut qu'il existe un appel suffisamment ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Le fait que des propos racistes et antisémites, attentatoires à la dignité de la personne humaine, aient été tenus sur les antennes d'une radio constitue un manquement à ses obligations de nature à justifier une des sanctions (réduction d'un an de la durée de l'autorisation), prévues à l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (alors même que ces propos sont, par ailleurs, susceptibles de tomber sous le coup de dispositions pénales). Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Considérant que la banque de données en cause ne présente pas les caractères d'originalité nécessaires à une protection par le droit d'auteur, le tribunal estime que les emprunts systématiques aux informations contenues dans la banque de données, ayant permis à l'utilisateur de faire l'économie des dépenses engagées pour la collecte des informations, constituent des actes de concurrence déloyale dont il est dû réparation. 1^er mars 1997 - Légipresse N°139