Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque le journaliste établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. La bonne foi ne peut être accordée au journaliste qui, absent de Paris le jour des ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

La présomption de qualité d'auteur doit bénéficier à une personne dont le nom figure au générique d'un film. La prescription trentenaire est inapplicable au droit de se prévaloir de la qualité de coauteur et aux autres prérogatives de droit moral. En dépit d'une inaction de trente ans et plus, un coauteur n'a pas perdu le droit de se prévaloir de ses attributs patrimoniaux, même s'il est irrecevable à demander le paiement de droits d'auteur pour des faits, concernant ses droits ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Aucune preuve n'étant rapportée de l'acquisition régulière des droits d'auteur par le producteur de vidéocassettes, l'auteur de l'œuvre est fondé à demander, en référé, l'interdiction de l'exploitation des vidéocassettes contrefaisantes. 1^er mars 1997 - Légipresse N°139