La société QI productions, spécialisée dans la réalisation de prestations d’animations audiovisuelles et radiophoniques, ainsi que sa gérante Isabelle X., ont conclu plusieurs contrats de prestations de services, avec la société Europe News puis Europe 1 télécompagnie entre 2008 et 2018. L’objet de ces contrats était la préparation de chroniques ou d'émissions animées par Isabelle X. sur l’antenne d’Europe 1, sur des sujets liés à la consommation, à la santé et au ... 13 septembre 2024 - Légipresse N°428

Un homme se plaignant d’avoir été exclu d’une manifestation et d’avoir fait l’objet de propos violents, a fait citer à comparaître deux organisateurs de cet événement, des chefs d’entrave à la liberté d’expression et de manifestation et de diffamation publique envers un particulier. Il indiquait que, alors qu’il avait refusé d’obéir à une consigne donnée par l’un des organisateurs, ce dernier l’avait menacé à trois reprises en ces termes : « je vais te niquer ... 13 septembre 2024 - Légipresse N°428

Le « Secrétariat national aux élus » du Front National (aujourd’hui Rassemblement national) a publié en 2013 un « Petit guide pratique de l'élu municipal du Front National » pour les élections municipales de 2014, appelant à « défendre la priorité nationale » notamment dans l’attribution des logements sociaux. Le directeur de publication du site internet du parti a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine à raison de l’origine. Le ... 13 septembre 2024 - Légipresse N°428