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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Exécution d'une décision de justice
Jurisprudence


Alain Soral condamné à payer 134 400 euros pour ne pas avoir exécuté une décision de justice lui interdisant de republier un ouvrage comportant des passages à caractère antisémite

Une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a constaté qu’un ouvrage intitulé  « Le Salut par les Juifs », paru en 1892 et réédité à plusieurs reprises, avait été mis en vente en 2013 sur internet par la société d’édition du polémiste Alain Soral. Elle a  saisi la justice afin d’interdire la publication de l’ouvrage litigieux. Le tribunal a ordonné en 2013 le retrait de quinze passages, sous astreinte, constitutifs d’injure à caractère ... 4 décembre 2020 - Légipresse N°388
503 mots - 1 décision de justice
Journalistes
Jurisprudence


Une journaliste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en contrat de travail à durée indéterminée et sa réintégration dans la société de presse

Une journaliste expose avoir rédigé des piges pour la société Telerama entre novembre 2009 et octobre 2017 et avoir assuré des remplacements de journalistes absents dans le cadre de contrats temporaires. Celle-ci a fait l’objet d’un licenciement. Elle a alors saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification des piges et des contrats à durée déterminée qu’elle a effectuées en contrat à durée indéterminée, et obtenir sa réintégration au sein de la ... 4 décembre 2020 - Légipresse N°388
571 mots
Publicité
Jurisprudence


La cour d’appel confirme que l’utilisation du jingle « NRJ radio n° 1 » ne constitue pas une publicité comparative illicite

La société Métropole Télévision, qui exploite la radio RTL, a saisi le tribunal de commerce afin de voir interdire à la station NRJ l’usage du jingle comprenant l’expression « NRJ radio number one » au motif que ce message serait constitutif d’une publicité comparative trompeuse. RTL faisait valoir qu’elle est, selon l’enquête de référence Médiamétrie, la première radio de France en termes de part d’audience, d’audience cumulée, de durée d’écoute et d’audience ... 3 décembre 2020 - Légipresse N°388
463 mots - 1 décision de justice
01/12/2020

Preuve

Les journalistes en tant que personnes privées ne sont pas ...

01/12/2020

Présomption d'innocence

Publication d’un tweet et d’une vidéo portant atteinte ...

30/11/2020

Injure

Mise en ligne de propos visant une magistrate constitutifs ...

30/11/2020

Lanceurs d'alerte

Est protégé contre le licenciement le salarié qui ...

23/11/2020

Antisémitisme

Condamnation de propos qualifiant le Panthéon de « ...

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