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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Outrage
Jurisprudence


L’outrage sexiste est caractérisé dès lors que les propos incriminés sont imposés à la victime

Un enseignant a été poursuivi devant le tribunal de police du chef d’outrage sexiste commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction envers deux élèves pour des faits commis entre 2020 et 2021. Celui-ci avait posté les messages suivants, par l’intermédiaire d’un réseau social, à la première élève : « J’aurais pu avoir les mains ou la langue baladeuse », ou encore « je pense que vous êtes plus vaginale que clitoridienne ». Il avait écrit à ... 11 mars 2024 - Légipresse N°423
403 mots
Journalistes
Jurisprudence


Application de la présomption de salariat prévue à l’article L. 7112-1 du code du travail au cas d’un journaliste pigiste employé par une société de presse

Un journaliste pigiste a travaillé pour une société d’édition de presse professionnelle à partir de septembre 2005, avant que cette dernière ne cède à une société tierce, en juin 2016, son pôle presse non réglementaire. Quelques mois plus tard, et malgré ses sollicitations, il n’a plus reçu de commande d’articles. Celui-ci a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation des deux sociétés au paiement ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423
473 mots - 1 décision de justice
Marques
Jurisprudence


Affichage sur un panneau publicitaire d'un texte satirique citant une marque déposée : la reproduction litigieuse ne relève pas de la vie des affaires

Un homme gérant une agence de publicité a fait apposer sur un panneau publicitaire dont il est le propriétaire une affiche comportant le texte « Les syndicats de police et BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019 ». Il a également publié à deux reprises sur sa page Facebook la photographie de cette affiche. La société titulaire de la marque BFM a porté plainte et s’est constituée partie civile. A l'issue de l'information ouverte des chefs d'usage et de reproduction de la marque ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423
502 mots - 1 décision de justice
10/03/2024

Outrage

Le procureur de la République peut recourir à la ...

10/03/2024

Injures

Propos non constitutifs d’injures envers un fonctionnaire ...

08/03/2024

Procédure de presse

Les restrictions prévues à la mise en mouvement de ...

23/02/2024

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat précise l’étendue du contrôle de ...

23/02/2024

Statut professionnel

Mise en œuvre, par une journaliste, de la clause de cession ...