Un homme politique a publié sur le réseau social Twitter un message en ces termes : « À la bande de salopards qui monte de pseudos affaires contre l'@_off du 93. Les L., @E. &Co, coalisés dans la calomnie depuis des années. L. R. ex-maire de Noisy Le Sec est totalement innocenté par la justice ! Mais votre but a été atteint par sa défaite… ». Un conseiller municipal de la ville de Noisy Le Sec, nommément cité dans ces propos, a fait citer l’auteur du tweet pour des faits ... 3 avril 2025 - Légipresse N°435

La société Facebook Inc. devenue Meta, qui exploite le réseau social du même nom, est titulaire de la marque « Facebook » enregistrée en 2011 notamment pour les « services de rencontres sociales, de réseautage et de rendez-vous ». Elle reproche à la société Cargo Media AG qui a créé un site de rencontres pour adultes à caractère sexuel dénommé « Fuckbook », l’utilisation du nom commercial « Fuckbook » et les noms de domaine « fuckbook.com » et « fuckbook.xxx ». ... 1^er avril 2025 - Légipresse N°435

Un syndic de copropriété a fait citer un propriétaire de lots dans une copropriété gérée par celui-ci, du chef de diffamation non publique envers un particulier, à la suite de l'envoi par l'intéressé à plusieurs copropriétaires de son immeuble d'un courriel du 31 mars 2021 mettant en cause le syndic pour avoir fourni de faux documents concernant des travaux effectués, menti aux copropriétaires sur la régularité de la signification d'une décision de justice, harcelé un ... 1^er avril 2025 - Légipresse N°435