Une société de marketing a assigné devant le tribunal judiciaire une personne ayant publié, sur sa fiche Google My Business, des propos la critiquant, du chef de diffamation publique envers un particulier. La défenderesse a notifié des conclusions par lesquelles elle entendait établir la véracité des propos publiés, sur le fondement des dispositions de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que sa bonne foi. La société requérante a notifié en réponse des conclusions ... 11 décembre 2024 - Légipresse N°431

Le directeur d’une société d’édition a été assigné devant le tribunal judiciaire, à raison de la parution d’un ouvrage intitulé « Kim et les papys braqueurs », deux personnes citées dans le livre estimant qu’il avait été porté atteinte à leur vie privée. Le tribunal se prononce tout d’abord sur l’exception de nullité soulevée en défense, visant l’assignation délivrée au directeur de la société d’édition, en ce qu’elle a été faite au siège de la ... 10 décembre 2024 - Légipresse N°431

Une société d’édition a fait paraître un livre intitulé « Kim et les papys braqueurs », écrit par une journaliste relatant le braquage dont a été victime la mannequin américaine Kim Kardashian en 2016 lors d’un séjour à Paris. Un homme présenté comme un des cambrioleurs, ainsi que sa compagne, ont assigné l’auteure du livre et le directeur de la publication, estimant que plusieurs passages portaient atteinte à leur vie privée. Le tribunal constate tout d’abord que ... 10 décembre 2024 - Légipresse