Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la Cour de cassation confirme la condamnation pour injure à caractère racial
Danièle Obono a porté plainte en raison de la publication en août 2020, dans L’hebdomadaire Valeurs actuelles, d’un article présenté comme un exercice de « politique-fiction », intitulé « Les couloirs du temps -7e épisode- Obono l’Africaine », avec pour sous-titre « Où la députée insoumise expérimente la responsabilité des Africains dans les horreurs de l’esclavage » au XVIIIe siècle. Celle-ci était représentée, dans une illustration, des chaînes autour du cou. ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
544 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence
Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?
Un homme a été engagé en qualité de « chef opérateur prise de vue-cameraman » par une société de production audiovisuelle de janvier 2012 à juillet 2016, suivant 70 contrats à durée déterminée d'usage. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. La cour d’appel l’a débouté de ses demandes. ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
584 mots - 1 décision de justice
Piratage sportif
Jurisprudence
La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct les matchs de la Coupe d’Afrique des nations
La société beIN Sports France, entreprise de communication audiovisuelle spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, a découvert que plusieurs sites internet et services IPTV accessibles depuis la France diffusent gratuitement, en streaming et en direct les matchs de l’édition 2023 de la Coupe d’Afrique des nations dont elle détient les droits exclusifs de diffusion. Elle a assigné en référé, sur le fondement de l’article L. 333-10 du code du ... 19 janvier 2024 - Légipresse N°421
626 mots - 1 décision de justice
19/01/2024
Diffamation
Excuse de bonne foi accordée à un journaliste financier ...
19/01/2024
Vie privée
Condamnation de Wikimedia à supprimer, sous astreinte, un ...
19/01/2024
Journalistes
Est valide la décision de la Commission arbitrale des ...
19/01/2024
Marques
Analyse du risque de confusion entre les marques « La ...
16/01/2024
Liberté d'expression
La condamnation pénale d’un rappeur pour apologie ...