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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


La cour d’appel confirme que les propos tenus par Roman Polanski dans le magazine Paris Match au sujet d’une actrice l’accusant de viol ne sont pas diffamatoires

Une actrice britannique a porté plainte et s’est constituée partie civile en raison de propos tenus par Roman Polanski à son sujet, au cours d’une interview donnée en décembre 2019 à Paris Match publiée sur le site internet et dans la version papier du magazine. L’entretien, introduit par le titre : « Exclusif – Roman Polanski, la grande explication – ‘On essaye de faire de moi un monstre’ » a été mené à l’occasion de la sortie du film « J’accuse » dont celui-ci ... 6 janvier 2025 - Légipresse N°432
538 mots
Immunité
Jurisprudence


Écritures diffamatoires : seuls les propos étrangers à l’instance judiciaire peuvent être exclus de l’immunité garantie par l’article 41 de la loi de 1881

Dans le cadre d’une procédure de divorce, une femme a été condamnée par la cour d’appel à payer 500 euros de dommages-intérêts à son époux en raison de propos contenus dans ses écrits judiciaires qui, selon les juges, étaient diffamatoires en ce qu’ils insinuaient qu’il lui aurait volontairement administré des substances nuisibles, infraction réprimée par l'article 222-15 du code pénal et qu’il se livrait à un travail dissimulé ainsi qu'à la dissimulation volontaire ... 6 janvier 2025 - Légipresse N°432
294 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence


Journaliste engagée par France Télévisions au sein de l’antenne située à Nouméa : conflit de lois entre le code du travail métropolitain et le code de Nouvelle Calédonie

Une journaliste a été engagée en qualité de rédactrice reporter par la société France télévisions par contrats à durée déterminée successifs de juin 2014 à avril 2018, au sein de l'antenne NC1ère à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie. En avril 2019, la salariée a saisi la juridiction du travail de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. ... 12 décembre 2024 - Légipresse N°431
542 mots - 1 décision de justice
12/12/2024

Vie privée

L’atteinte au droit à la vie privée et au droit à ...

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Droit de réponse

Droit de réponse en ligne : l’absence de décret pris ...

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Diffamation

Publication d’un livre dans lequel un magistrat était ...

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Diffamation

Imputation faite à un avocat d’avoir manqué gravement à ...

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Dénigrement

Les propos d’une députée critiquant publiquement la ...