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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


Parution d’un article relatant un fait ancien concernant un animateur que celui-ci avait révélé quelques jours auparavant : absence d’atteinte manifeste à la vie privée

L’animateur de télévision Nagui a découvert que le magazine France Dimanche a publié, le 3 novembre 2023, un court article intitulé « Nagui tabassé en pleine rue! » annoncé en page de couverture, accompagnée d’une photographie actuelle de l’intéressé. Il était indiqué que l’animateur venait de fêter les 30 ans de son émission Taratata, avec « un show monumental » diffusé le 3 novembre. L’article relatait ensuite que celui-ci est revenu, alors qu’il était ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
589 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la Cour de cassation confirme la condamnation pour injure à caractère racial

Danièle Obono a porté plainte en raison de la publication en août 2020, dans L’hebdomadaire Valeurs actuelles, d’un article présenté comme un exercice de « politique-fiction », intitulé « Les couloirs du temps -7e épisode- Obono l’Africaine », avec pour sous-titre « Où la députée insoumise expérimente la responsabilité des Africains dans les horreurs de l’esclavage » au XVIIIe siècle. Celle-ci était représentée, dans une illustration, des chaînes autour du cou. ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
544 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?

Un homme a été engagé en qualité de « chef opérateur prise de vue-cameraman » par une société de production audiovisuelle de janvier 2012 à juillet 2016, suivant 70 contrats à durée déterminée d'usage. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. La cour d’appel l’a débouté de ses demandes. ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
584 mots - 1 décision de justice
19/01/2024

Piratage sportif

La société beIn sports obtient le blocage de sites de ...

19/01/2024

Diffamation

Excuse de bonne foi accordée à un journaliste financier ...

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Vie privée

Condamnation de Wikimedia à supprimer, sous astreinte, un ...

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Marques

Analyse du risque de confusion entre les marques « La ...

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