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Stéphane Guillon

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injures
Jurisprudence


Condamnation de Cyril Hanouna pour injures publiques proférées contre le député Louis Boyard sur la chaîne C8

Le député LFI Louis Boyard a porté plainte avec constitution de partie civile du chef d’injure publique envers un membre élu au Parlement, en raison de propos tenus par l’animateur Cyril Hanouna à son encontre, lors de son passage dans l’émission « Touche pas à mon poste » le 10 novembre 2022. L’émission a été diffusée en direct sur la chaîne C8 et rediffusée le même jour sur le site internet de Canal Plus. Les propos ont été tenus au cours d’un débat consacré à ... 22 mai 2025 - Légipresse N°436
635 mots
Négationnisme
Jurisprudence


Vidéos comportant des propos niant l’existence de l’Holocauste et des chambres à gaz : condamnation de leur auteur à une peine de prison ferme

Un homme, figure de l’extrême droite, est poursuivi du chef de contestation de crimes contre l’humanité à raison de propos proférés dans trois vidéos qu’il a mises en ligne sur Youtube en 2017, dans lesquelles l’intéressé niait toute implication des nazis dans le massacre d’Oradour-sur-Glane et contestait l’existence de l’Holocauste et des chambres à gaz. La 17e chambre du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcée le 25 novembre 2020, déclarant le prévenu coupable ... 21 mai 2025 - Légipresse N°436
578 mots
Publicité
Jurisprudence


Publicité en faveur du tabac : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité des personnes morales

Un publi-reportage a été diffusé sur le site d’information BFM Business, consacré à un produit « Iqos », présenté comme « la cigarette moins nocive de Philip Morris ». Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a fait citer la société de droit suisse Philip Morris Products SA et l’éditeur du site BFM devant le tribunal correctionnel du chef de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, de ses produits ou ingrédients. Le tribunal a déclaré les deux prévenus ... 21 mai 2025 - Légipresse N°436
307 mots - 1 décision de justice
21/05/2025

Injures

Propos outrageants à l’encontre d’élus municipaux mais ...

20/05/2025

Présomption d'innocence

Publication d’un article consacré à la disparition de ...

20/05/2025

Liberté d'expression

Radiation d’un général de l’armée après une ...

19/05/2025

Dénigrement

Article critiquant la stratégie d’un dirigeant de ...

16/05/2025

Concurrence déloyale

Existence d’un risque de confusion entre les magazines « ...