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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Propos constitutifs de diffamation par voie d’insinuation

Le président de la région Réunion reprochait à une station de radio locale d’avoir mis en ligne, sur son site internet, un éditorial intitulé « L'édito d'Yves M. / Nouvelle Route du Littoral : plus de 100 millions de pots-de-vin », le mettant en cause. Il a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la directrice de la publication et le journaliste auteur de l’éditorial, ainsi que la société éditrice ... 5 novembre 2020 - Légipresse N°387
543 mots - 1 décision de justice
Secret des affaires
Jurisprudence


Droit d'accès à des informations d'intérêt général dans le domaine de la santé publique versus secret des affaires

Une journaliste du Monde a sollicité auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et sa filiale GMED la communication d’un ensemble d’informations, dont la liste des dispositifs médicaux auquel il avait délivré le marquage « conformité européenne » (CE) et la liste de ceux auxquels cette certification avait été refusée. Le laboratoire n’a pas communiqué les documents demandés. La journaliste a alors saisi la commission d’accès aux documents ... 5 novembre 2020 - Légipresse N°387
774 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Propos stigmatisants d'Eric Zemmour à l’égard des « étrangers de confession musulmane » : confirmation de la mise en demeure de la chaîne Paris Première

La chaîne Paris Première demandait l’annulation, pour excès de pouvoir, de la mise en demeure prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à son encontre, le 12 septembre 2018, à la suite de propos tenus par Eric Zemmour dans le cadre d'un débat sur la loi « Asile et immigration » dans l'émission « Zemmour et Naulleau ». La chaîne a été mise en demeure de respecter à l'avenir les dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, aux termes duquel ... 29 octobre 2020 - Légipresse N°387
428 mots
29/10/2020

Présomption d'innocence

Article évoquant une plainte pour viol déposée contre un ...

15/10/2020

Droit voisin

Droits voisins : la décision de l’Autorité de la ...

13/10/2020

Diffamation

« Tout est juif dans le 11 septembre » : Alain Soral ...

08/10/2020

Aide de l'etat à la presse

Le Conseil d’Etat confirme la décision de la CPPAP ...

08/10/2020

Offre de preuves

Délai d’exercice de l’offre de preuves de la vérité ...

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