Un homme, figure de l’extrême droite, est poursuivi du chef de contestation de crimes contre l’humanité à raison de propos proférés dans trois vidéos qu’il a mises en ligne sur Youtube en 2017, dans lesquelles l’intéressé niait toute implication des nazis dans le massacre d’Oradour-sur-Glane et contestait l’existence de l’Holocauste et des chambres à gaz. La 17e chambre du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcée le 25 novembre 2020, déclarant le prévenu coupable ... 21 mai 2025 - Légipresse N°436

Un publi-reportage a été diffusé sur le site d’information BFM Business, consacré à un produit « Iqos », présenté comme « la cigarette moins nocive de Philip Morris ». Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a fait citer la société de droit suisse Philip Morris Products SA et l’éditeur du site BFM devant le tribunal correctionnel du chef de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, de ses produits ou ingrédients. Le tribunal a déclaré les deux prévenus ... 21 mai 2025 - Légipresse N°436

Lors d’une séance du conseil municipal d’une commune du Val d’Oise, une conseillère municipale a adressé les propos suivants aux élus de l’opposition : « Vous êtes la honte du genre humain messieurs mesdames ». Les membres de l’opposition visés ont fait citer l’auteure des propos devant le tribunal correctionnel du chef d’injures envers un citoyen chargé d’un service public. Le tribunal a déclaré la prévenue coupable du délit visé et l’a condamnée à une peine ... 21 mai 2025 - Légipresse N°436