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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Liberté de critique à l'égard d'une méthode d'amaigrissement (et non à l'égard de la personne de son concepteur)

En l'espèce, un médecin nutritionniste avait été poursuivi en diff amation en raison des propos qu'il avait tenus à l'occasion d'une interview accordée à un journal de santé, en réponse à une question posée sur le régime amaigrissant « Dukan ». Le concepteur dudit régime, s'estimant diffamé par les propos qui le visaient, avait fait citer son confrère devant le tribunal correctionnel pour obtenir réparation. Selon le tribunal, les propos poursuivis ne sont pas diff amatoires. ... 1er octobre 2011 - Légipresse N°287
394 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La divulgation d'une altercation entre un joueur et son entraîneur lors de la coupe du monde de football relève de l'information légitime du public

Il n'appartient pas à un tribunal de se prononcer sur l'opportunité pour un organe de presse de livrer une information au public, dès lors que celle-ci serait exacte ou pour le moins largement étayée, appréciation qui relève du seul choix ...
En l'espèce, un journal d'actualité sportive avait consacré sa “une” à une dispute intervenue entre un joueur de football et son entraîneur lors de la mi-temps d'un match de coupe du monde de football. Le titre choisi était « Va te faire enculer sale fi ls de pute ! », phrase supposée avoir été prononcée par le joueur de football, et était accompagné d'un photomontage montrant les deux protagonistes face à face. Le journal et son directeur de publication avaient été poursuivis ... 1er octobre 2011 - Légipresse N°287
452 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers la mémoire des morts
Jurisprudence

Condamnation d'une chaîne de télévision pour avoir diff usé un docu-fi ction consacré à une célèbre aff aire judiciaire au caractère diff amatoire

Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 constituent des exceptions au principe de la liberté d'expression, lequel autorise toute personne à s'exprimer librement notamment sur une aff aire judiciaire, en particulier si cette dernière a connu ...
En l'espèce, une chaîne de télévision qui avait diff usé une série télévisée portant sur l'aff aire Villemin avait été assignée en diff amation par les héritiers de Bernard Laroche. Ceux-ci prétendaient que certaines scènes seraient diff amatoires à l'encontre de la mémoire du défunt en ce qu'elles conduiraient le téléspectateur à conclure que ce dernier serait nécessairement le meurtrier du petit Grégory ou, pour le moins, gravement impliqué dans sa disparition. Le ... 1er octobre 2011 - Légipresse N°287
402 mots - 1 décision de justice
01/10/2011

Droit de la consommation

Vente liée : condamnation en appel d'une société ...

01/10/2011

Droits voisins

La SPEDIDAM ne peut être admise à se prétendre titulaire ...

01/10/2011

Droits voisins

L'autorisation écrite des artistes-interprètes prévue par ...

01/10/2011

édition

Requalifi cation en justice d'un contrat d'édition en ...

01/10/2011

édition

Étendue des obligations contractuelles d'un éditeur à ...