Ne peut se prévaloir de sa bonne foi, au motif que les éditeurs des éditions étrangères de son magazine se sont abstenus de solliciter son autorisation, l'entreprise éditrice qui ne conteste pas la rediffusion non autorisée des articles litigieux, en l'espèce 39 parutions de rubriques signées dans leur version française par la journaliste demanderesse, dans des éditions étrangères de son magazine. Au regard tant du nombre d'articles illicitement reproduits que de celui des ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

La contrefaçon ne peut résulter de la reprise d'un thème mais seulement de la reproduction de la forme dans laquelle ce thème est abordé. En l'espèce, un auteur prétendait que son roman avait été repris, sans son accord, pour une adaptation sous forme de téléfilm. Bien que traitant d'un même thème, les deux œuvres sont radicalement différentes, tant en ce qui concerne l'intrigue que les personnages clés. Considérant que la forme dans laquelle les thèmes sont exprimés et que ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

Bien que n'ayant pas été nommément désignée, c'est à bon droit qu'une entreprise de travaux publics se plaint d'une atteinte à son honneur et à sa considération du fait de la publication d'une photographie, où apparaissent clairement des ouvriers habillés de vêtements de travail portant son sigle, pour illustrer un article qui imputait à l'entreprise en question d'être mêlée à des pratiques illicites susceptibles de qualification pénale. Bien que le souci d'informer le public ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180