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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence

Faute pour publication de photographies sans autorisation

Est fautive la publication, sans autorisation, de photographies qui, bien que prises dans des lieux accessibles au public ou à son regard, ont été réalisées à l'insu des intéressés, au téléobjectif, ce qui renforce l'atteinte à la vie privée. Cependant, ces photographies ne montrant la personne en cause ni sous un jour ridicule ou cocasse, ni dans une situation humiliante ou désagréable, et n'obéissant à aucune intention de nuire, le juge accorde à la victime 30000 francs à ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
94 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Publication de photographies relatives à l'intimité d'une relation fraternelle

Est fautive la publication non autorisée de photographies relatives à l'intimité d'une relation fraternelle. Cependant, cette publication n'étant la manifestation d'aucune intention malveillante, et la personne photographiée n'étant pas montrée sous un jour ridicule, désagréable ou humiliant, le juge accorde, à la victime, 30 000 francs à titre de dommages-intérêts, au lieu des 100 000 francs demandés. 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
62 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence

Réponse ne portant pas atteinte à la considération du journaliste ni à celle du journal

La personne qui a exercé son droit de réponse n'a pas porté atteinte à la considération du journaliste en écrivant : « préjudice moral d'abord en imputant au jeu dont je suis l'auteur, ce qui pourrait être considéré comme une diffamation raciale».Le fait d'écrire en outre que l'article aurait influencé la décision prise par le juge des référés de Nanterre ne porte pas atteinte à la considération du journaliste, pas plus qu'au juge en question. Le refus de l'insertion de ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
97 mots - 1 décision de justice
01/12/1997

Droit de réponse

Le droit de réponse ne peut pas être exercé contre un ...

01/12/1997

Droits voisins

Respect du droit moral des artistes-interprètes

01/12/1997

Injure

Injures absorbées par la diffamation

01/12/1997

Journaliste

Rupture de la collaboration d'un pigiste

01/12/1997

Liberté d'expression

Contrôle, par la Cour européenne des droits de l'homme, ...