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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Conditions de la bonne foi

Le bénéfice de la bonne foi peut être accordé au journaliste poursuivi pour diffamation dès lors que la diffusion du reportage litigieux a répondu à une exigence d'information du public sur la situation ce crise qui frappe une portion du territoire national et sur tes menées criminelles qui s'y déroulent dans une totale impunité. La qualité d'une enquête audacieuse et approfondie sur un sujet aussi difficile supposait que des noms soient prononcés, sans que cela procède d'une ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
169 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions d'admission de la bonne foi

C'est en vain que les défenderesses, pour s'exonérer de leur responsabilité, entendent se prévaloir de leur bonne foi. En effet, il ne peut être sérieusement affirmé que l'auteur de l'article qui présente le demandeur parfaitement identifiable de manière dévalorisante, a fait preuve de modération dans l'expression et a mené une enquête sérieuse, alors qu'il s'est contenté de reproduire les seules déclarations d'une personne, sans avoir au préalable cherché à en vérifier le ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
87 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Éléments constitutifs de publication

L'article 23 de la loi de 1881 énumère les modes de publicité des délits de presse, parmi lesquels figure la diffusion d'écrits ; en l'espèce, le communiqué de presse litigieux a été adressé à plusieurs agences de presse, journaux ou médias, donc à des personnes dépourvues de toute communauté d'intérêts, au sens de la jurisprudence, et il n'importe que le contenu du texte n'ait pas été repris par ses différents destinataires qui, à eux seuls, constituaient déjà un public; ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
105 mots - 1 décision de justice
01/07/1998

Diffamation

Conditions de la bonne foi

01/07/1998

Diffamation

Diffamation envers un magistrat

01/07/1998

Diffamation

Conditions de la preuve de ta vérité des faits ...

01/07/1998

Diffamation

L'absence de notification de l'assignation au Ministère ...

01/07/1998

Diffamation

Reproduction de propos diffamatoires recueillis lors d'une ...