Les exigences de la bonne foi sur des informations qui sont l'objet d'une instruction pénale en cours
Lorsque des journalistes font le choix de porter sur la place publique les éléments d'une instruction judiciaire en cours, sans attendre le résultat de celleci, ils doivent s'entourer de précautions particulières, analogues à celles qui dictent la démarche du juge lui-même, sous peine de porter gravement atteinte à la présomption d'innocence et de compromettre irrémédiablement l'honneur et la considération d'autrui. En l'espèce, si les prévenus prétendent avoir résumé en ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
151 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Le journaliste de bonne foi doit prouver qu'il a vérifié les informations qu'il publie
La production aux débats, par le journaliste, pour démontrer qu'il a pu croire à la vraisemblance des allégations publiées, de coupures de presse consacrées au même sujet, ne peut être prise en considération, ces documents étant euxmêmes dépourvus de toute valeur probante. À supposer que le journaliste ait pu en avoir connaissance avant l'élaboration de son propre article, cela ne le dispensait pas de son obligation de vérification personnelle de ces informations. En particulier, ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
152 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Motifs d'exclusion de la bonne foi
En maintenant publiquement l'hypothèse d'une culpabilité de celui qu'elle mettait ainsi en cause, alors qu'était intervenu un jugement de relaxe parfaitement connu d'elle, la personne poursuivie, faisant preuve d'un acharnement manifeste à l'égard de celui qui était ainsi en cause, ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
53 mots - 1 décision de justice
01/06/1998
Directeur de la publication
Responsabilités quant à la publication d'un disque, ...
01/06/1998
Droit à l'image
Limites du droit à la caricature
01/06/1998
Droit à l'image
Publications antérieures et réparation du préjudice
01/06/1998
Droit à l'image
Détournement du consentement implicite
01/06/1998
Droit d'auteur
Conditions de la citation d'uvres picturales dans le ...