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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Les exigences de la bonne foi sur des informations qui sont l'objet d'une instruction pénale en cours

Lorsque des journalistes font le choix de porter sur la place publique les éléments d'une instruction judiciaire en cours, sans attendre le résultat de celleci, ils doivent s'entourer de précautions particulières, analogues à celles qui dictent la démarche du juge lui-même, sous peine de porter gravement atteinte à la présomption d'innocence et de compromettre irrémédiablement l'honneur et la considération d'autrui. En l'espèce, si les prévenus prétendent avoir résumé en ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
151 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Le journaliste de bonne foi doit prouver qu'il a vérifié les informations qu'il publie

La production aux débats, par le journaliste, pour démontrer qu'il a pu croire à la vraisemblance des allégations publiées, de coupures de presse consacrées au même sujet, ne peut être prise en considération, ces documents étant euxmêmes dépourvus de toute valeur probante. À supposer que le journaliste ait pu en avoir connaissance avant l'élaboration de son propre article, cela ne le dispensait pas de son obligation de vérification personnelle de ces informations. En particulier, ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
152 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Motifs d'exclusion de la bonne foi

En maintenant publiquement l'hypothèse d'une culpabilité de celui qu'elle mettait ainsi en cause, alors qu'était intervenu un jugement de relaxe parfaitement connu d'elle, la personne poursuivie, faisant preuve d'un acharnement manifeste à l'égard de celui qui était ainsi en cause, ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
53 mots - 1 décision de justice
01/06/1998

Directeur de la publication

Responsabilités quant à la publication d'un disque, ...

01/06/1998

Droit à l'image

Limites du droit à la caricature

01/06/1998

Droit à l'image

Publications antérieures et réparation du préjudice

01/06/1998

Droit à l'image

Détournement du consentement implicite

01/06/1998

Droit d'auteur

Conditions de la citation d'œuvres picturales dans le ...