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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Le droit au “secret des sources” des journalistes ne justifie pas l'absence de preuve du sérieux de l'enquête

Se retranchant derrière le secret de leurs sources, les journalistes se mettent dans les cas de ne pouvoir établir la réalité même de l'enquête qu'ils soutiennent avoir menée et privent le tribunal de la possibilité de vérifier le sérieux de leur travail. En outre, l'absence de démenti ne saurait tenir lieu de preuve tant de l'existence et du sérieux de l'enquête et du respect par les auteurs de l'article litigieux que de l'obligation d'objectivité à laquelle ils sont tenus. Dans ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
106 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Gravité des accusations portées à l'encontre d'un journaliste

Est diffamatoire l'imputation faite à un journaliste d'avoir «hérité de la méthode de la contre-vérité et de la falsification systématiques »et de l'avoir “perfectionnée” ; de l'avoir personnellement pratiquée.La preuve de la vérité des faits doit être complète, parfaite et corrélative à l'imputation envisagée tant dans sa matérialité que dans sa portée. En l'espèce, les défendeurs ne font pas la preuve de la vérité de leur allégation et ne font pas valoir leur bonne ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
157 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Diffamation envers une administration publique

L'imputation faite aux forces de police de profiter d'une “nouvelle pratique administrative” leur permettant d'abattre des clandestins qui tentent de s'échapper et donc de commettre de véritables meurtres et celle de se comporter comme des “snipers”, c'est-à-dire des tireurs à l'affût, qui ouvrent le feu sur n'importe quelle cible innocente est incontestablement précise et diffamatoire.L'article 30 de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la diffamation commise notamment envers les ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
266 mots - 1 décision de justice
01/10/1997

Diffamation envers la mémoire des morts

Recevabilité de l'action des héritiers fondée sur ...

01/10/1997

Droit à l'image

Loi applicable aux ressortissants étrangers

01/10/1997

Droit d'auteur

Une émission de téléachat n'est pas une œuvre de ...

01/10/1997

Droit d'auteur

Titularité des droits sur une œuvre de commande

01/10/1997

Droit d'auteur

Conséquences de la liquidation d'une société de gestion ...