Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Claire Barbier

JURISTE
GEODIS
Manon SAUJOT

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Journaliste
Jurisprudence

Conditions de mobilité géographique

Dès lors que la lettre d'engagement d'un journaliste, précisant le lieu d'exécution du contrat, ne comportait aucune clause de mobilité, la cour d'appel a justifié sa décision en considérant que la mobilité imposée par l'employeur constituait une modification substantielle des conditions d'exécution du contrat équivalente à un licenciement. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
56 mots
Marque
Jurisprudence

Compétence du juge des référés

La dénomination “Inter Pole Informatique” incriminée, constitue la marque dont la société est titulaire sous laquelle elle fournit du matériel et des produits informatiques.Dans cet état, la demande formée des seuls chefs de parasitisme et d'usurpation de la dénomination “Interpol” ne saurait prospérer devant le juge des référés, juge de l'évidence et de l'incontestable, en l'absence de faits suffisamment distincts venant s'ajouter à l'utilisation de la marque enregistrée, ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
97 mots - 1 décision de justice
Photographie
Jurisprudence

L'indemnité forfaitaire de restitution assimilée à une clause pénale

Pour condamner le journal à payer au journaliste une indemnité de 668 000 F pour la perte de photographies, l'arrêt attaqué énonce que l'indemnité contractuellement prévue en cas de perte de clichés, ne peut être assimilée à une clause pénale et ne peut donc donner lieu à réduction juridiciaire. En se déterminant ainsi alors que la clause litigieuse prévoyait une indemnité forfaitaire pour sanctionner l'inexécution, par le journal, de son obligation de restituer les clichés, ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
132 mots - 1 décision de justice
01/06/1998

Photographie

Nécessité d'une affirmation explicite et non équivoque de ...

01/06/1998

Procédure

Délai de notification au Ministère public de l'assignation ...

01/06/1998

Procédure

Exigences de l'article 53 de la loi de 1881 à l'égard de ...

01/06/1998

Procédure

Irrecevabilité de constitution de partie civile en cours ...

01/06/1998

Publications

Nature juridique de l'activité de réalisation de la ...