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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit à l'image
Jurisprudence

Nécessités de l'actualité

Si le droit à l'image, attribut de la personnalité, permet à toute personne de s'opposer à la publication, sans son autorisation, d'une photographie qui la représente, tout organe de presse dispose du droit d'informer ses lecteurs, par le texte et par l'image, sur un événement d'actualité intéressant l'opinion publique. En l'occurrence, la demanderesse n'est pas fondée à prétendre que la publication, en page de couverture du journal, de la photographie qui la représente alors ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
162 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Contrefaçon par publication de photographie d'un film sans l'autorisation des titulaires du droit de reproduction sur ce film

La publication d'une photographie prise par un photographe d'agence sur les lieux du tournage du film Le Corniauddont la société UGC avait acquis notamment « les droits de reproduction sous quelque forme que ce soit » pour illustrer un article sur l'assurance automobile, constitue une contrefaçon au sens de l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Peu importe le caractère public de la scène représentée, qui ne modifiait pas les droits de la société UGC. La ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
160 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Atteinte au droit à l'image et à la vie privée

Une photographie, même prise lors d'une manifestation publique, ne peut être publiée sans l'autorisation de la personne photographiée, dès lors qu'elle ne sert pas à illustrer un événement d'actualité que la publication aurait été en droit de relater.La filiation et l'état civil d'une personne ne font pas partie de la sphère de la vie privée protégée par l'article 9 du code civil. 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
74 mots - 1 décision de justice
01/09/1997

Droit d'auteur

Exercice du droit de publication et de retrait

01/09/1997

Droit d'auteur

Un magazine est une œuvre collective

01/09/1997

Diffamation

Conditions de la bonne foi

01/09/1997

Diffamation

Éléments constitutifs de diffamation

01/09/1997

Directeur de la publication

Irresponsabilité, au sens de la loi sur la presse, du ...