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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Un an d'application du RGPD : la fin du commencement

Ce bilan-perspective de première année de mise en œuvre du RGPD établit une synthèse autour de points d'attention que doivent avoir les éditeurs de contenus et de services en ligne, et plus généralement toute entreprise traitant des données ...
Un an… Un an déjà – et un an seulement – qu'une vague de colloques, de publicités, de reportages multiples et d'une coûteuse propagande de la peur, a déferlé sur les entreprises européennes. Comme un tsunami réglementaire qui faisait, aux yeux de certains, passer le RGPD1 pour le nouveau bug de l'an 2000 et les conduisait à consulter les oracles sur le risque de ne rien faire… Au lieu de faire. L'irrationnelle agitation précédant le 25 mai 2018 a laissé place à ... 29 août 2019 - Légipresse N°373
10633 mots
Droit d'auteur
Chroniques et opinions

L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019

La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique[[note:1]] ou « DAMUN » a occupé l'espace médiatique et politique depuis plusieurs mois, avec divers rebondissements épiques, et notamment à propos de ...
Depuis les origines de l'Union européenne, un des objectifs affirmés de la Commission européenne est de créer un marché unique sans entrave à l'échelle européenne, et plus particulièrement, un espace audiovisuel unique. Il s'agit, selon la Commission, de garantir un plus large accès aux contenus dans l'Union et de toucher de nouveaux publics. L'objectif entre alors nécessairement en contradiction avec la structure même d'un droit d'auteur et de droits voisins reposant sur des ... 18 juillet 2019 - Légipresse N°372
9512 mots
Droit voisin
Chroniques et opinions

Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français

L'article 15 de la nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique vient consacrer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse. La transposition de ce texte est imminente puisqu'après le Sénat en janvier, ...
1 - L'antenne de la captation de valeur et la réponse du droit voisin. Une part importante des éditeurs de presse réclame depuis maintenant quelques années auprès des pouvoirs publics, à un échelon national ou européen, de bénéficier d'un droit voisin qui s'ajouterait aux droits d'auteurs dont ils sont investis par ailleurs sur leurs publications, par l'effet de la loi ou des contrats. Les moteurs de recherche, notamment, en offrant des services d'agrégation de contenus ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
9406 mots
04/06/2019

Communication numérique

Quel secret dans un monde numérique ?

Compte rendu des rencontres Cyberlex du 4 février 2019
24/04/2019

Informatique et libertés

Le droit d'accès à l'information confronté aux données ...

24/04/2019

Liberté d'expression

Quelle liberté d’expression pour les Femen ? Aucune ! ...

24/04/2019

Vie privée

La représentation des victimes impliquées dans un fait ...

04/04/2019

La représentation des victimes impliquées dans un fait ...

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