Talleyrand disait que « les mots ont leur histoire, comme les hommes, et leur histoire les fait mieux comprendre que leurs définitions »1. Le propos s'applique parfaitement à cette juridiction bien particulière qu'est la commission arbitrale des journalistes. Il y aurait lieu, d'ailleurs, d'employer le pluriel et de parler des commissions arbitrales puisque, pour chaque affaire, est désignée une commission spécifique2. En effet, contrairement à ce que son appellation déceptive ... 27 janvier 2022 - Légipresse N°399

La pandémie aura eu raison du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique dont l'ambition était de réformer en profondeur le cadre juridique de la communication audiovisuelle. La loi du 25 octobre 2021 se présente comme un texte plus modeste. Le législateur renonce en effet à modifier le périmètre, le rôle et le financement de l'audiovisuel public. Par ailleurs, même si les seuils évoluent à la marge s'agissant de ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398

Dans ses rapports annuels sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle régulièrement à « faire usage de l'éventail des peines prévues par le code pénal, afin d'adapter au mieux la sanction aux faits et à la personnalité de leur auteur »1. Or il existe parmi ces peines une mesure oubliée, qui n'est par exemple nulle part mentionnée dans les données du ministère de la Justice, ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398