Le 6 novembre 2023, quelques jours seulement avant la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire1, la cour d'appel de Nancy relaxait quatre jeunes collégiens poursuivis pour harcèlement à l'encontre de l'un de leurs camarades, au motif qu'il n'était pas démontré que les actes commis aient porté une « atteinte effective à la santé physique ou psychique de la victime2 ». La formule pourrait paraître anodine si l'on ne prend pas la peine de préciser que le jeune ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°421

Depuis son entrée en vigueur, la loi du 21 juin 2004 dite LCEN contenait un article 6-I-8 selon lequel l’« autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 [hébergeurs] ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 [fournisseurs d'accès], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Cette disposition paraissait bien ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°419

Dans une tribune parue au Recueil Dalloz il y a quelques mois, la professeure Dubois redoutait que le libéralisme du juge prenne le pas sur la fermeté du législateur, évoquant pour illustrer ce phénomène l'attachement du juge pénal au contrôle de proportionnalité lui permettant de justifier certaines infractions pénales au nom de la liberté d'expression. Poursuivant sa réflexion, elle se demandait alors si « [c]e contrôle irait jusqu'à cautionner, demain, la pédopornographie au ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418