L'INTRUSION subite de “l'Accord multilatéral sur l'investissement” dans le débat politique en France et au Canada, à la fin de 1997 et dans les premiers mois de 1998, n'est pas sans rappeler le débat sur l'exception culturelle dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round, en 1993. Dans les deux cas, c'est l'intervention des milieux artistiques et culturels qui a donné au débat son caractère public et, dans les deux cas, cette intervention est venue tardivement, c'est-à-dire à la ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

LA Fête de l'Internet, les 20 et 21 mars dernier, a été obscurcie par l'absence d'un nombre significatif de journaux sur leur site Web. Une décision prise en référé menaçait d'interdiction donc de censure, sur le principe même de son existence, la version Internet des Dernières Nouvelles d'Alsace.L'étrangeté de cette position judiciaire a conduit à l'autocensure du site “infos on line” destiné à ouvrir les pages écran à plus de dix titres dont Le Point, L'Express, ... 1^er mai 1998 - - Légipresse N°151

L est jusqu'à présent admis que le plaignant, sur le fondement de l'une des infractions énoncées par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a le choix entre la juridiction pénale et la juridiction civile, sauf le cas d'exception, et d'ordre public, où ce plaignant est un corps constitué, un fonctionnaire ou mandataire public, relevant de la définition des articles 30 et 31 de cette loi.Selon ce qu'il estimait le plus opportun, le plaignant pouvait donc, à son seul gré, choisir ... 1^er mai 1998 - - Légipresse N°151