« Le temps consacré par France 2 à la publicité a augmenté de soixante pour cent en cinq ans tandis que celui de France 3 a plus que doublé ». Ce constat est celui du ministre de la Culture et de la Communication à la fin de l'été 1998. Cette inquiétude ne laisse pas le juriste indifférent, mais en quoi serait-il responsable de cet état de fait ? Il doit avouer une certaine impuissance, conscient qu'un durcissement de la législation et de la réglementation n'est pas la panacée. ... 1^er janvier 1998 - Légicom N°16

ON ne peut envisager la publicité audiovisuelle sans aborder la question du parrainage, eu égard à l'importance prise par cette technique de communication sur nos écrans. Toutefois, le parrainage publicitaire se distingue de la publicité de marque en ce sens qu'il exclut tout argumentaire promotionnel de la marque, du produit ou du service parrain.La promotion résulte en fait de la personne ou de l'événement parrainé. On trouve les origines du parrainage dans le financement des ... 1^er janvier 1998 - - Légicom N°16

LA LOI CANADIENNE sur le droit d'auteur a subi peu de changements depuis son adoption en 1921. On peut d'ailleurs reculer l'âge de la loi à 1911 puisqu'elle est une version assez fidèle de la loi anglaise de cette année. Le besoin de réviser la loi a commencé à se faire sentir en 1954, alors que le gouvernement fédéral créait une commission royale d'enquête chargée d'étudier les modifications qui seraient nécessaires à la modernisation des diverses lois sur la propriété ... 1^er décembre 1997 - - Légipresse N°147