STATUT DE LA RADIO-TÉLÉVISION EN ALBANIE Vol au-dessus du pays des aigles
Un séminaire sur le statut de la radio-télévision en Albanie a été organisé, à Tirana, les 17 et 18 septembre 1997, par la Fondation pour la liberté d'information et la démocratie (FILD) créée, en juillet 1996, à l'initiative de ...
UN TEL CONSTAT concerne sans doute aussi, d'une certaine façon, bien d'autres pays de l'ancien bloc communiste ou ayant le même niveau de (sous)-développement économique.On est ainsi également conduit à reconsidérer, dans son principe même, tout élément d'un statut de la radiotélévision, y compris dans nos systèmes et pays dits libres et développés dont, pour certains d'entre eux, la situation, il n'y a pas si longtemps encore, n'était en fait pas si différente.ÉTAT ... 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
2312 mots
Chroniques et opinions
SUISSE : FACILITÉS NOUVELLES POUR LE TRAVAIL DES JOURNALISTES
Le secret des sources, en Suisse, fait son entrée dans la loi. Il constitue la pièce maîtresse de la révision du code pénal votée le 10 octobre 1997 par le Parlement fédéral. Ainsi prend fin un demi-siècle de guérilla entre les médias et ...
RÉGULIEREMENT, on assistait à des épreuves de force au cours desquelles les médias ont toujours répété haut et fort la nécessité du secret rédactionnel pour assurer une information approfondie du public et les obligations découlant, pour eux, des chartes déontologiques 1. Couvrant les instances inférieures, le Tribunal fédéral s'était toujours refusé à reconnaître aux journalistes le droit de refuser leur témoignage et de s'opposer à des perquisitions 2. Dans les affaires ... 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
1431 mots
Chroniques et opinions
INTERNET, DROIT D'AUTEUR ET PHOTOGRAPHIE *
Les sites Internet les plus variés proposent des images : sites institutionnels, galeries marchandes, pages personnelles. Cette utilisation de photographies met en jeu à la fois les droits patrimoniaux : la mise en ligne d'une image requiert le ...
IL EXISTE UN FOSSÉ de la pensée entre les juristes et certains utilisateurs d'Internet. Pour ces derniers la philosophie libérale, voire libertaire, d'Internet implique qu'aucune règle juridique ne doit lui être applicable. Le réseau serait une bulle hors du monde où chacun pourrait s'exprimer librement sans aucune contrainte quelle qu'elle soit. Disons-le tout net, une telle démarche est inacceptable juridiquement, philosophiquement et socialement. Les excès les plus voyants ... 1er novembre 1997 -
- Légipresse N°146
3069 mots
01/11/1997
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE ET AUDIOVISUEL : ...
01/10/1997
INTERNET ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION Commentaire de l'arrêt ...
01/10/1997
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES : LE DROIT D'EN PARLER ...
01/10/1997
PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES ...
01/10/1997
CACOPHONIE POUR LA PARTITION AUDIOVISUELLE DE L'EUROPE