La Rtbf, entreprise de radio et de télévision belge francophone, projetait de diffuser, dans le cadre de l'une de ses émissions mensuelles, une séquence consacrée aux risques médicaux dans laquelle étaient évoquées, à titre d'exemple, les plaintes des patients d'un certain docteur D.B, déjà évoquées par la presse écrite. Quelques jours avant la date programmée pour la diffusion de l'émission, le docteur D.B saisissait le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

L'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 1, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

« La grandeur de l'homme peut être éblouissante, mais, de façon évidente, c'est à chacun de nous et en particulier aux responsables politiques de la créer, de l'affirmer et de l'assumer », Jacqueline de Romilly, La grandeur de l'homme au siècle de Périclès, éd. de Fallois, Paris, 2010, p. 41.Par cet important arrêt 1 rendu dans une affaire jugée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme semble livrer un véritable guide de bonne conduite pour les personnes ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286