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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
Cours et tribunaux

QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?

ALORS QUE CERTAINES AGENCES de tourisme invitent le public à jouer les paparazzi en faisant commerce d'un itinéraire pédestre parisien censé dévoiler les habitudes et bonnes adresses des acteurs, hommes politiques et vedettes de la télévision 1, la cour d'appel de Paris s'est récemment prononcée sur le caractère protégeable par droit d'auteur de photographies prises par de tels photographes.En l'espèce, deux photographes prennent au téléobjectif des photographies représentant le ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
3014 mots
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
Cours et tribunaux

RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE

PAR CET ARRÊT RENDU le 23 j a nvier 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions du recours au contrat à durée déterminée – CD D – dit d'usage, spécialement dans l'hypothèse de contrats successifs.L'apport essentiel de la décision consiste dans l'affirmation que la simple appartenance à un secteur où l'usage constant est de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée – CDI – (en l'espèce, l'audiovisuel) ne suffit pas à écarter le droit commun ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
2790 mots
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
Cours et tribunaux

« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL

1. La personne soumise à la tentation, sur une île paradisiaque, sous le regard invasif de multiples caméras de télévision, pour assouvir la curiosité de nombreux téléspectateurs et le succès d'une maison de production est-elle salariée ? La question n'est guère nouvelle, la nature juridique du lien unissant les participants à un jeu de téléréalité à la société productrice ayant déjà suscité quelques réflexions doctrinales 2. L'émission L'Île de la ten - tation fournit ... 1er mai 2008 - - Légipresse N°251
2574 mots
01/04/2008

L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne

L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA ...

01/04/2008

Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée

LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME ...

01/04/2008

L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne

L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA ...

01/04/2008

La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité

LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS ...

01/04/2008

La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité

LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE ...