Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
Cours et tribunaux
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
ALORS QUE CERTAINES AGENCES de tourisme invitent le public à jouer les paparazzi en faisant commerce d'un itinéraire pédestre parisien censé dévoiler les habitudes et bonnes adresses des acteurs, hommes politiques et vedettes de la télévision 1, la cour d'appel de Paris s'est récemment prononcée sur le caractère protégeable par droit d'auteur de photographies prises par de tels photographes.En l'espèce, deux photographes prennent au téléobjectif des photographies représentant le ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
PAR CET ARRÊT RENDU le 23 j a nvier 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions du recours au contrat à durée déterminée CD D dit d'usage, spécialement dans l'hypothèse de contrats successifs.L'apport essentiel de la décision consiste dans l'affirmation que la simple appartenance à un secteur où l'usage constant est de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée CDI (en l'espèce, l'audiovisuel) ne suffit pas à écarter le droit commun ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
Cours et tribunaux
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
1. La personne soumise à la tentation, sur une île paradisiaque, sous le regard invasif de multiples caméras de télévision, pour assouvir la curiosité de nombreux téléspectateurs et le succès d'une maison de production est-elle salariée ? La question n'est guère nouvelle, la nature juridique du lien unissant les participants à un jeu de téléréalité à la société productrice ayant déjà suscité quelques réflexions doctrinales 2. L'émission L'Île de la ten - tation fournit ... 1er mai 2008 -
- Légipresse N°251