« Qu'est ce qu'un journaliste ? » se demandait Jacques Vistel en 1993, intitulant ainsi son rapport sur le statut du journaliste 1. Un journaliste, ce n'est pas un correspondant local de presse, un CL P pour reprendre le jargon professionnel.Et pourtant, l'article L. 7111-3 du Code du travail 2 pourrait prêter à confusion puisqu'il dispose en son alinéa 2 que « le correspon - dant, qu'il travaille sur le terri - toire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

DEPUIS SON AVÈNEMENT, la télévision numérique terrestre (TN T) a suscité un contentieux fourni du Conseil d'État. Le juge administratif suprême a notamment annulé six des premières autorisations d'émettre des chaînes nationales de TN T 1 délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CS A) 2. En l'espèce, le juge administratif a de nouveau été saisi de requêtes qui concernaient des chaînes numériques. Dans la première série de requêtes, TF1 et six autres sociétés ... 1^er juin 2008 - - Légipresse N°252

EN 2006 1, DANS UNE tentative de clarifier la distinction entre les notions d'éditeur et d'hébergeur, les juges ont eu une lecture extensive de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 2.Rappelons qu'au titre de la LCEN, les éditeurs de sites internet sont pleinement responsables des contenus qu'ils publient. À l'inverse, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu'ils transmettent ou stockent et leur ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252