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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
Cours et tribunaux

CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?

EN CETTE AFFAIRE, LA JOURNALISTE considérait que la cessation de parution de l'une des deux publications auxquelles elle collaborait « en qualité de journaliste professionnelle pigiste » entraînait son licenciement, faute, disait-elle, de proposition d'activités compensatrices équivalentes et de garantie de rémunération.Elle saisit le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir, de l'entreprise éditrice, le versement de diverses indemnités. Déboutée de ses demandes en audience de ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
1791 mots
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
Cours et tribunaux

PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION

La protection des mineurs contre les atteintes commises par voie de presse est certainement celle qui, aujourd'hui, apparaît comme une des plus fondamentales dans une société où les échanges d'informations s'accélèrent et les abus de liberté d'expression se multiplient.La loi protège le mineur victime d'infraction contre la publication d'informations relative à son identité ou permettant son identification sans y avoir été autorisée par les personnes ayant sa “garde” ou par les ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
3051 mots
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
Cours et tribunaux

LES MÉFAITS DU « NON-DROIT »: LA DURÉE DU CONTRAT VERBAL D'ÉDITION

LA CONFIANCE PRÉSIDANT AUX relations entre un auteur et son éditeur conduit parfois les maisons d'édition, même les plus averties, à éluder les réflexes les plus sommaires et ceci à leur grand détriment. Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 9 juillet 2008 en est une parfaite illustration.Au début de leurs relations contractuelles, l'auteur, Marc-Édouard Nabe, et les Éditions du Rocher ont formalisé un contrat d'édition écrit. Pour les quatre ouvrages suivants, ... 1er novembre 2008 - - Légipresse N°256
2282 mots
01/10/2008

Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle

PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION ...

01/10/2008

Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image

CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE

01/10/2008

L'honneur sauvé de jean-marie le pen

L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN

01/10/2008

L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?

L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?

01/09/2008

Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès

LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS