CES DEUX ARRÊTS TROUVENT LEUR origine dans le non-renouvellement par le CSA de l'autorisation d'émettre de la radio associative marseillaise Radio Gazelle le 5 février 2008. Cette radio de catégorie A1 occupait le 98 Mhz marseillais depuis 1981. Elle était une des dernières « radios libres » du paysage radiophonique de la cité phocéenne. Sa programmation s'adressait à toutes les communautés de la ville. Arguant d'une ressource en fréquences importante dans la zone de diffusion, le ... 1^er décembre 2008 - - Légipresse N°257

CES DEUX ARRÊTS TROUVENT LEUR origine dans le non-renouvellement par le CSA de l'autorisation d'émettre de la radio associative marseillaise Radio Gazelle le 5 février 2008. Cette radio de catégorie A1 occupait le 98 Mhz marseillais depuis 1981. Elle était une des dernières « radios libres » du paysage radiophonique de la cité phocéenne. Sa programmation s'adressait à toutes les communautés de la ville. Arguant d'une ressource en fréquences importante dans la zone de diffusion, le ... 1^er décembre 2008 - - Légipresse N°257

« Le patronyme n'est pas une donnée personnelle ». Ainsi était titré le message du site ‘legalis.net'annonçant la présente ordonnance de référé. Pareille formulation avait assurément le mérite d'attirer l'attention et de susciter la curiosité. Elle ne peut cependant être retenue comme rendant exactement compte de la décision. La situation et la motivation sont plus complexes. Saisi notamment d'une demande d'interdiction d'utilisation d'un tel nom patronymique pour la ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257