LE 14 NOVEMBRE 2008, LA COUR d'appel de Paris a infirmé la décision de première instance rendue dans une affaire qui a défrayé la chronique judiciaire il y a huit mois: l'exploitant du site internet Fuzz.fr ne doit pas être considéré comme éditeur du site, mais plutôt comme simple hébergeur de ce dernier. Rappelons que la distinction de qualification est loin d'être neutre.En effet, au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 1 les ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

AU MOIS D'OCTOBRE 2008, LA société Tear Prod a fait paraître, aux éditions K & B, un ouvrage intitulé Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou, consistant en une biographie humoristique et décalée du président de la République, à la fin de laquelle étaient reprises et commentées les expressions “clés” se rapportant à certaines de ses déclarations publiques (« travailler plus pour gagner plus », « racaille », « casse-toi pauvre con »), à son comportement médiatique (« Fouquet's ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

EN ANNULANT LA CONDAMNATION du député Christian Vanneste pour ses propos sur l'homosexualité, la cour de cassation a sans doute épargné à la France d'être à nouveau fustigée par la cour EDH pour violation de la liberté d'expression. Elle a surtout donné du grain à moudre à ceux qui redoutaient, entre autres effets pervers, l'insécurité juridique que les nouvelles incriminations de sexisme, d'homophobie et d'handiphobie allaient inévitablement générer. 1 Adoptée après de très ... 1^er janvier 2009 - - Légipresse N°258