LA DIRECTIVE N° 2001/29/CE DU 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et sa transposition en droit français vivifient logiquement les interprétations de notre Code de la propriété intellectuelle et, ainsi, le contentieux du droit d'auteur et des droits voisins. En particulier, la tentation est grande, pour les plaideurs, d'utiliser la directive à l'appui d'interprétations nouvelles des exceptions au droit d'auteur régies ... 1^er mai 2009 - - Légipresse N°261

LE LIVRE L'ENFANT D'OCTOBRE de Philippe Besson pose bien des questions aux juristes soucieux de préserver l'équilibre entre la liberté d'expression et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Mettant en scène les époux Villemin, personnes réelles et vivantes, et la mort tragique et violente de leur enfant Gregory, il a fait l'objet d'une poursuite par Jean-Marie et Christine Villemin sur trois fondements, l'atteinte au nom et à la dignité, l'atteinte à la vie privée ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

COMMENT NE PAS RESTER perplexe à la lecture de ce jugement? Il étonne à plus d'un titre.Pas tellement parce qu'il met en oeuvre la théorie de la concurrence déloyale. On est loin de l'époque où la classification du doyen Paul Roubier des actes de concurrence déloyale interdisait pratiquement d'admettre de nouveaux cas d'application.S'il surprend, c'est d'abord à raison de l'utilisation par les juges du commerce d'un texte ancien, maintenu tel quel dans le Code de la consommation, sur ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261