CIGARETTES, WHISKY ET P'TITES pépées. Le titre du film de Maurice Regamey, sorti en salle en 1959, résume les thèmes où la liberté d'expression sera certes admise par le juge européen mais sous le régime de la liberté surveillée.Selon une dialectique judiciaire d'ores et déjà employée en matière de morale, notamment depuis l'affaire Handyside de 1976, la Cour européenne vient affirmer le principe de protection de la liberté d'expression pour légitimer ensuite sa nécessaire ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262

MÊME SI CET ARRÊT DU 11 décembre 2008 fournit certaines indications quant au régime des cessions de droit à l'image, la Cour de cassation reste décidément muette sur la notion même de droit patrimonial à l'image.L'occasion lui était pourtant merveilleusement présentée dans cette affaire où était en cause un contrat portant sur la cession de droits à l'image par lequel un mannequin professionnel avait consenti à une agence de publicité, pour une somme de 305?, une séance de ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262

ÀLA COUR DE CASSATION, ON déchante. Être premier au hitparade n'assure pas aux stars de la chanson française un régime de faveur jurisprudentielle. On se souvient des récentes gesticulations judiciaires de Johnny Hallyday dont l'écho médiatique avait été inversement proportionnel à l'intérêt des thèses défendues par l'artiste 1. Le retour de bâton infligé à Gérald de Palmas vient à son tour confirmer qu'être un chanteur à succès ne fait pas nécessairement de soi un ... 1^er juin 2009 - - Légipresse N°262