L'ARRÊT RENDU PAR LA COUR d'appel de renvoi, suite à la cassation prononcée par la 1re chambre civile le 8 novembre 2007 1 va confirmer la totale incompréhension des analystes du droit de la presse.1–Pour que les choses soient claires, revenons aux faits et à la procédure de cette espèce Sur une assignation du 16 novembre 2003 visant la diffamation publique envers un particulier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 22 septembre 2004 condamnant Monsieur ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

TOMBÉ EN DÉSUÉTUDE APRÈS l'élection de Valéry Giscard d'Estaing, le délit d'offense au président de la République n'a pas disparu de la loi sur la presse.Venu le rappeler, un jugement du tribunal de grande instance de Laval du 23 octobre 2008, confirmé par la cour d'Angers le 24 mars 2009, a condamné le prévenu pour avoir, sur le passage du cortège présidentiel, brandi un écriteau portant l'inscription : « Casse-toi pov'con » à une peine de 30? d'amende avec sursis.La ... 1^er septembre 2009 - - Légipresse N°264

CONFORMÉMENT AUX dispositions de l'article L. 111-1, alinéa 3 du CPI, il est acquis en jurisprudence que « l'existence d'un contrat de travail conclu par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance de ses droits de propriété incorporelle » 1. Il en résulte que les droits de propriété intellectuelle de l'auteur salarié naissent dans son patrimoine et que l'employeur doit en obtenir la cession dans le respect du formalisme prescrit par l'article L. ... 1^er septembre 2009 - - Légipresse N°264