PENDANT LONGTEMPS, LA LIBERTÉ d'expression consacrée à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention EDH) profitait essentiellement à la presse et aux débats politiques, beaucoup moins à l'expression artistique ou à finalité commerciale 1. Deux espèces récentes – les arrêts Vereinigung Bildender Kunstler 2 et Ulusoy 3 – laissaient à penser que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) accorde ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

CET ARRÊT EST UNE illustration de la notion de parasitisme dans le domaine de la presse. Dans cette espèce, le comportement litigieux consistait dans la reproduction par un quotidien régional, Le Midi Libre, sous la plume d'un de ses journalistes, de propos tenus par un chef d'entreprise, lors d'une interview, à propos de la baisse du chiffre d'affaires de sa société. Cette interview avait été reproduite entre guillemets, mais sans indication de source, au sein d'un article consacré à ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

L'ARRÊT RENDU PAR LA CHAMBRE criminelle de la Cour de cassation le 19 janvier dernier sus-rapporté mérite une attention particulière.La chambre criminelle réaffirme tout d'abord le principe selon lequel la bonne foi s'apprécie plus largement lorsque les propos litigieux s'inscrivent dans un débat « d'intérêt général » 1. En l'espèce, les imputations litigieuses portaient sur des accusations de favoritisme, de mise en danger de la santé de la population et de mise en faillite d'une ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271