Après les tests de conventionalité auxquels nous ont habitués les plaideurs ces dernières années, voici ceux de constitutionnalité.Le droit de la presse, et notamment les dispositions plus que centenaires de la loi de 1881 sont-ils parfaitement conformes à la Constitution de 1958 ? On va enfin le savoir puisque depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est désormais possible d'interroger le Conseil constitutionnel sur la question.L'affaire qui a donné lieu aux deux ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Après les tests de conventionalité auxquels nous ont habitués les plaideurs ces dernières années, voici ceux de constitutionnalité.Le droit de la presse, et notamment les dispositions plus que centenaires de la loi de 1881 sont-ils parfaitement conformes à la Constitution de 1958 ? On va enfin le savoir puisque depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est désormais possible d'interroger le Conseil constitutionnel sur la question.L'affaire qui a donné lieu aux deux ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Le rapt de séduction, délit pénal sous l'empire du droit de l'Ancien Régime, avait fait le délice de la doctrine pénale au XVIIIe siècle et continue à inspirer les historiens du droit 1.En droit de la publicité, point de rapt, mais l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique donne lieu à une jurisprudence qui s'interroge sur l'incitation du visuel publicitaire et sa capacité de séduction. La question peut paraître paradoxale puisque la cause du contrat de publicité est ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272