1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

Tout internaute connaît le moteur de recherche de Google.Mais il ne prête pas forcément attention à la présentation ni à la nature des résultats qui s'affi chent en réponse à sa requête. Le moteur de recherche proprement dit donne accès aux résultats naturels ; il indique les sites pertinents, qui sont déterminés par des critères objectifs. Parallèlement, Google exploite un système de publicité dénommé AdWords qui fait apparaître, à côté des résultats naturels, des ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

Le régime de responsabilité des exploitants de sites comportant un espace public de discussion s'est construit à tâtons sous le visa de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 modifi é par la LCEN. Il fait l'objet désormais de règles spécifi ques édictées par l'article 27 de la loi dite HADOPI I du 12 juin 2009 transposé au dernier alinéa de l'article 93-3. L'article 27 instaure un régime allégé et unifi é de responsabilité du directeur ou du codirecteur de la publication : ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274