Les laboratoires Servier ont obtenu une condamnation sur le fondement du dénigrement de produit suffi samment inhabituelle pour qu'on s'y arrête. Saisi en référé d'heure à heure, le président du tribunal de grande instance de Brest a, le 7 juin 2010, ordonné la suppression immédiate de la mention « Combien de morts ? »portée sur la couverture de l'ouvrage consacré au médicament Médiator fabriqué par Servier. Or, la modifi cation de l'ouvrage constitue en pratique une mise au ... 1^er octobre 2010 - Légipresse N°276

L'ordonnance rendue le 17 juin 2010 par le président de la formation spécialisée en matière de concurrence de la cour d'appel de Paris mérite l'attention car c'est à notre connaissance la première décision rendue spécifi quement sur le terrain de l'atteinte au secret des sources des journalistes depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010. Cette décision porte sur la légalité d'une ordonnance du juge des libertés qui avait autorisé des opérations de visite ... 1^er octobre 2010 - Légipresse N°276

Voici un arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sous la présidence du premier président Monsieur Lamanda, qui met un terme à près de huit ans de procédure, dans une aff aire tout à fait exemplaire.Cette exemplarité tient non seulement à la ténacité du parquet, puisqu'il a fallu aller jusque devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, mais aussi au fait qu'elle touche à la liberté d'opinion en matière de création artistique et aux frontières ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275