Tous les internautes connaissent le service « Google Suggest », récemment mis à disposition par le célèbre moteur de recherche, qui consiste à suggérer à l'internaute au début de sa frappe de recherche, le ou les mot(s) entier(s) possibles, c'est-à-dire pouvant correspondre à son souhait, en se fondant sur les recherches déjà faites par les autres utilisateurs (un algorithme calcule ces probabilités). De même qu'ils connaissent le service « Recherches associées », qui propose ... 1^er décembre 2010 - - Légipresse N°278

La reprographie est l'un des rares domaines du droit d'auteur pour lequel il existe une gestion collective obligatoire du droit exclusif, selon un régime complexe. Le législateur a souhaité mettre en place un système qui permette tout à la fois de faciliter l'obtention des autorisations par les utilisateurs auprès de la seule société de gestion collective agréée, tout en fixant des modalités d'exercice entre les titulaires et la société de gestion collective préservant les ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

Voici deux décisions rendues par la cour d'appel de Paris, l'une en matière pénale, l'autre en matière civile, mais toutes les deux touchent à l'application des exigences quant au visa des textes de la poursuite tirées des exigences des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 qui sont méritoires.1) La première, en date du 9 septembre 2010, rendue par la chambre correctionnelle, confirme qu'en omettant de qualifier les faits de diffamation publique « envers particulier » et en ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278