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COURS ET TRIBUNAUX

Concurrence et pluralisme dans le secteur de la télévision privée : contrôle des décisions de l'autorité de la concurrence et du csa
Cours et tribunaux

Concurrence et pluralisme dans le secteur de la télévision privée : contrôle des décisions de l'Autorité de la concurrence et du CSA

L'Autorité de la concurrence avait validé l'opération d'acquisition, par TF1, de l'intégralité du capital du groupe AB, aux fi ns de contrôle des chaînes hertziennes numériques TMC et NT1, sous réserve de plusieurs engagements pris par les ...
Dans le secteur privé 3 de la communication audiovisuelle, les exigences de respect des garanties du pluralisme sont tout à fait essentielles. Telles que formulées, de façon complémentaire et spécifique par rapport aux dispositions de droit commun du Code de commerce, par la loi du 30 septembre 1986, elles apparaissent fort compliquées. Cela justifie-t-il, pour en assurer le respect, l'intervention de deux autorités administratives indépendantes dont les décisions sont elles-mêmes ... 1er mars 2011 - Légipresse N°281
160 mots
Concurrence et pluralisme dans le secteur de la télévision privée : contrôle des décisions de l'autorité de la concurrence et du csa
Cours et tribunaux

Concurrence et pluralisme dans le secteur de la télévision privée : contrôle des décisions de l'Autorité de la concurrence et du CSA

L'Autorité de la concurrence avait validé l'opération d'acquisition, par TF1, de l'intégralité du capital du groupe AB, aux fi ns de contrôle des chaînes hertziennes numériques TMC et NT1, sous réserve de plusieurs engagements pris par les ...
Dans le secteur privé 3 de la communication audiovisuelle, les exigences de respect des garanties du pluralisme sont tout à fait essentielles. Telles que formulées, de façon complémentaire et spécifique par rapport aux dispositions de droit commun du Code de commerce, par la loi du 30 septembre 1986, elles apparaissent fort compliquées. Cela justifie-t-il, pour en assurer le respect, l'intervention de deux autorités administratives indépendantes dont les décisions sont elles-mêmes ... 1er mars 2011 - Légipresse N°281
160 mots
L'article 6 de la convention edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
Cours et tribunaux

L'article 6 de la Convention Edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée

La publication de détails de la vie privée d'une personnalité publique en vue de satisfaire la curiosité d'un certain lectorat ne contribue à aucun débat d'intérêt général pour la société. Lorsque la révélation de ces détails s'est ...
En février 2001, le Mirror, un tabloïd appartenant à la société Mgn Ltd, publia en première page un article intitulé « Naomi : je suis toxicomane » Accompagné de clichés pris subrepticement à la sortie d'une réunion des Narcotics Anonymous (NA), l'article révélait que le mannequin Naomi Campbell, contrairement à ce qu'elle avait toujours affirmé publiquement, était victime d'une addiction à la drogue et avait entrepris une thérapie dont les détails étaient amplement ... 1er mars 2011 - - Légipresse N°281
3263 mots
01/03/2011

Sources journalistiques : pour que demeure le secret !

Sources journalistiques : pour que demeure le secret !

01/02/2011

à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social

À propos des « licenciements Facebook » : dazibao ...

01/02/2011

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

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01/02/2011

“faux profi l” facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité

“Faux profi l” Facebook : de l'atteinte à l'image et à ...

01/02/2011

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

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