1- L'articulation des droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit à la présomption d'innocence, droit à la dignité) et de la loi de 1881 sur la presse est un problème récurrent qui a déjà été maintes fois tranché par les juridictions. Beaucoup plus rares en revanche sont les décisions dans lesquelles droit à l'image d'un bien et droit de la presse sont amenés à se confronter 1. L'originalité de cet arrêt de la 1re chambre civile se ... 1^er février 2011 - - Légipresse N°280

La copie privée est actuellement sous les feux du droit communautaire.La première salve d'éclaircissements demandés par les juridictions nationales à la Cour de justice de l'Union européenne vient d'être rendue, en attendant deux autres questions actuellement pendantes 1. La Cour était saisie ici par l'Audiencia Provincial de Barcelona de plusieurs questions préjudicielles 2 ayant trait à la légalité du système espagnol decopie privée au regard des exigences de la directive du 22 ... 1^er février 2011 - - Légipresse N°280

Appelée à se prononcer sur une condamnation pour diff amation publique envers un particulier fortement médiatisé et connu du public français, la Cour européenne a tenu à rappeler de manière particulièrement pédagogique les variables permettant de résoudre un confl it entre la liberté d'expression et la protection de la réputation.Le 17 octobre 2001, le Magazine Lyon Mag, mensuel d'information traitant de sujets d'actualité, publie un numéro sur les réseaux islamistes à Lyon dans ... 1^er janvier 2011 - - Légipresse N°279