1. Les quatre arrêts rendus le 13 juillet 2010 par la Cour de cassation constituent sans doute l'épisode le plus prévisible de la saga judiciaire Adwords. La chambre commerciale avait en effet sursis à statuer 1 pour interroger la Cour de justice, dont les réponses préjudicielles ont longuement mûri pour aboutir à un riche arrêt le 23 mars 2010 2. Il ne restait plus qu'à entériner l'interprétation donnée en l'espèce à l'« usage » d'un signe à titre de marque et à la ... 1^er novembre 2010 - - Légipresse N°277

La jurisprudence en matière de presse rendue à propos de photographies de cadavres est abondante, mais c'est ici une question relativement nouvelle qui a occupé les trois étages de notre pyramide judiciaire. L'exposition Our Body à corps ouvert, qui se tenait à Paris dans un espace privé, aux beaux jours du printemps 2009, est interdite en référé le 21 avril 2009, décision confirmée en appel le 30 avril 2009 1. La Cour de cassation vient de confirmer ces décisions, qui forment donc ... 1^er novembre 2010 - Légipresse N°277

Huit fournisseurs d'accès à l'internet (Fai) ont été enjoints par ordonnance de référé, rendue par le Tgi de Paris le 6 août 2010, de suspendre l'accès à un site non autorisé par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), instituée par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur desjeux d'argent et de hasard en ligne. La première décision prise en application de cette loi met donc à contribution les Fai, pour empêcher ... 1^er novembre 2010 - Légipresse N°277