LE CARACTÈRE TRANSNATIONAL du réseau internet vient de plus en plus fréquemment narguer le juge, lequel éprouve des difficultés certaines à résoudre les différends internationaux. La configuration du réseau permet en effet aux fournisseurs de moyens, y compris ceux localisés loin de nos rivages, d'atteindre un public disséminé sur l'ensemble de la planète. Il n'est donc pas rare que l'internet soit le vecteur de délits complexes, dont le fait générateur peut être simultanément ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

LES DÉCISIONS RENDUES les 10 mai et 5 juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation posent à nouveau la question, à la fois récurrente et délicate, de la conciliation de la liberté publique qu'est la liberté d'information, avec le droit individuel dont chaque personne dispose sur son image.Les faits de la première espèce sont les suivants : en 1999, un quotidien a publié un article consacré à la reconstitution, dans le cadre d'une procédure d'instruction, d'un ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

CONTESTÉE DANS SA LÉGITIMITÉ et dans ses critères, la notion d'oeuvre collective fait l'objet d'un abondant contentieux. L'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 16 novembre 2004, à propos du dictionnaire Le Petit Robert 1, en fournit une nouvelle illustration.En 1951, P. Robert avait fait apport du dictionnaire qu'il élaborait, Le Grand Robert, à la société du nouveau Littré, ultérieurement devenue la société Dictionnaires Le Robert (désignée, ci-après, “la société”).En ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224