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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Procédure
Synthèses

Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)

L'année 2019 a permis à la Cour de cassation de s'inscrire dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, tout en apportant certaines précisions, comme par exemple en matière de responsabilité applicable aux contenus illicites diffusés ...
I - Introduction de l'instance A - Compétence 1.– Instauration et compétence du « tribunal judiciaire » – Dans un souci de « simplification » dont on peine souvent à comprendre les contours, le législateur a cru devoir, par une loi du 23 mars 2019 dite de « Réforme pour la justice », redéfinir un certain nombre de règles de procédure, tout en procédant à un toilettage de textes à droit constant (Loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
7721 mots
Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)

2019 restera comme une année trouble marquée par la recrudescence des tensions sociales. La liberté d'expression a été largement mise à mal, comme en témoignent les tentatives récurrentes et plus ou moins déguisées de bâillonnement de ...
I - Le périmètre de la loi du 29 juillet 1881 A - La loi de 1881 et la norme constitutionnelle Les nombreuses QPC portant sur la loi de 1881 se font l'écho des attaques législatives et gouvernementales dont la loi est l'objet. La Cour de cassation joue néanmoins son rôle de filtre et rejette souvent ces questions, soit au titre de la recevabilité, soit pour absence de caractère sérieux. Il en va ainsi de cette première décision, qui réaffirme l'importance de ce régime ... 5 mars 2020 - Légipresse N°379
9832 mots
Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019)

On retiendra, des décisions rendues en 2020 en matière de droits de la personnalité, une relative stabilité des règles. La jurisprudence semble avoir trouvé ses marques et, si elle ne conceptualise toujours pas ces droits en tant que catégorie ...
I - La vie privée dans tous ses états A - La vie privée hypersensible : l'anonymisation des décisions de justice publiées Le droit contemporain se montre à l'occasion exagérément réactif au risque d'atteinte à la vie privée, surévaluant la menace pour justifier des mesures de sauvegarde radicales. La loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice est dans cette veine en imposant l'anonymisation des décisions de justice publiées. L'article 33 de ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
4872 mots
05/02/2020

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - ...

24/01/2020

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – ...

Spécial Directive 2019/790
05/12/2019

Propriété intellectuelle

Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)

27/11/2019

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin ...

03/10/2019

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

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