I - Diffamations et injures Les affaires de diffamations et injures constituent toujours un contingent très important sur la grosse centaine de décisions annuelles visant l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) rendues par la Cour. La période étudiée n'échappe pas à la règle et certaines décisions méritent d'être signalées. Notion de réputation - Dans une affaire italienne, la Cour avait à se pencher sur la ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°406

I - La loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Après la retentissante décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la quasi-totalité de la piteuse loi no 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet1, le problème restait entier. Comment mieux établir la responsabilité des opérateurs de plateforme sans pour autant remettre en cause le principe de l'absence ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405

Par droit économique des médias (écrits), sont considérées ici les règles et les réalités relatives à la création, à l'organisation et au financement des entreprises et des activités médiatiques, s'agissant (en raison de l'objet d'autres synthèses annuelles consacrées à d'autres médias ou supports de communication, et en dépit du fait de la convergence des techniques, du caractère pluri-supports de nombre de ces entreprises et activités, et de la constitution de groupes ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404