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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Liberté d'expression
Synthèses

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)

Contrairement à l'année précédente, les douze derniers mois ont été riches de nombreuses décisions importantes rendues par la Cour européenne. Dans l'ensemble, si on fait abstraction des multiples arrêts sanctionnant la Turquie dont le ...
Avertissement : les décisions suivies d'un astérisque ne sont pas disponibles en langue française, les traductions suggérées ont été proposées par nos soins avec l'aide du logiciel DeepL Pro.   I - Prévisibilité 1. Les décisions relatives à la condition de prévisibilité figurant à l'article 10 de la Convention se suivent et sont généralement toutes dans le même sens. La Cour de Strasbourg n'a posé sur ce terrain que des exigences minimales qui conduisent de fait à ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°395
7423 mots
Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

Le volume des affaires relevées cette année suffit à montrer la reprise d'un rythme judiciaire plus marqué, notamment permise par un confinement moins strict que celui de l'exercice précédent. Parmi les affaires commentées, on constatera une ...
I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1. – Les enseignes de la grande distribution se livrent à une guerre commerciale, mais aussi à une guerre judiciaire donnant lieu à de multiples procédures. Dans ce cadre, Carrefour reprochait à Lidl la diffusion de publicités télévisées pour des opérations promotionnelles en violation des dispositions de l'article 8 du décret du 27 mars 1992. La cour d'appel1 a condamné Lidl à payer aux sociétés du ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394
8409 mots
Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques (2e partie) (Mars 2020-Mars 2021)

Après le premier volet de ce Panorama consacré à la création des services de communication par voie électronique et le traitement des données de communications électroniques, voici la deuxième partie de l'étude, dédiée à la ...
[…] III - Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A - Fournisseurs d'accès Blocage d'accès. Publications haineuses. Au visa de l'article 6, I, 8° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il a été enjoint à plusieurs fournisseurs d'accès de mettre en œuvre, ou de faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces, propres à empêcher l'accès à partir du territoire français, et/ou ... 14 juin 2021 - - Légipresse N°393
8974 mots
14/06/2021

Droit économique

Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril ...

24/05/2021

Communication numérique

Droit des communications électroniques (1re partie) Mars ...

11/04/2021

Procédure

Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)

05/03/2021

Droit de la presse

Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)

28/01/2021

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020

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