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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Droit économique
Synthèses

Droit économique des médias (1er mai 2022 - 30 avril 2023)

Au-delà du « feuilleton Vivendi-Bolloré-Lagardère », la période considérée illustre, en ces temps de difficultés économiques notamment liées à la hausse du coût de l'énergie et des matières premières, la continuité des éléments ...
Par droit économique des médias (écrits, notamment imprimés) sont considérées ici les règles et les réalités relatives au régime de propriété, à la création, à l'organisation et au financement de ces entreprises et activités, s'agissant essentiellement de la presse périodique et de l'édition de livres, et des relations commerciales que ces entreprises entretiennent entre elles, avec leurs différents partenaires et avec le public. Bien que les autres composantes du droit des ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416
9333 mots
Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars 2023)

Désormais régulé par l'ARCOM, le droit des communications électroniques est encore lesté, en 2022, de textes régissant les plateformes en ligne, au premier rang desquels figure le règlement du 19 octobre 2022 sur les services numériques ...
I - Création des services de communication par voie électronique A - Services de communication au public en ligne Service de CPL. Le concept de communication au public en ligne (CPL) figure, aux côtés de celui de communication audiovisuelle, comme un des deux modes de communication au public par voie électronique (CPVE), elle-même opposée à la correspondance privée (LCEN, art. 1er-IV, al. 3). Et la CPL est seule concernée par le régime de responsabilité de l'article 6 de la ... 5 mai 2023 - - Légipresse N°413
10816 mots
Procédure
Synthèses

Procédure de presse (Janvier 2022 - Décembre 2022)

L'année 2022 n'a pas connu de révolution majeure en matière de droit processuel de la presse, et la jurisprudence semble désormais s'inscrire dans une certaine continuité, tant en matière de compétence judiciaire que d'exigences ...
I - Introduction de l'instance A - Compétence 1. Détermination des compétences respectives des juges judiciaire et administratif en matière d'infractions de presse. Bien qu'ayant déjà été traité dans une précédente chronique au titre de la répartition de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif, il convient de souligner l'arrêt rendu en 2022 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, rappelant le principe selon lequel l'existence d'une faute ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412
6757 mots
02/03/2023

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)

09/02/2023

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (Janvier 2022 - Décembre 2022)

03/01/2023

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - ...

29/11/2022

Marques

Droit des marques (Octobre 2021 - Octobre 2022)

27/10/2022

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin ...

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