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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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SYNTHESES

Synthèses

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2011 - juillet 2012

Assurément, les décisions les plus importantes rendues par la Cour européenne des droits de l'homme au cours des douze derniers mois dans le domaine de la liberté d'expression sont les deux arrêts rendus le 7 février 2012 dans le cadre d'aff ...
I. PROTECTION DU SECRET DES SOURCES Chaque année apporte son lot de condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre des États membres qui ne respectent pas le secret des sources des journalistes, ce qui montre combien ce secret est encore diffi cilement admis par certaines autorités policières ou judiciaires. Les récents développements de l'aff aire dite « Bettencourt » en France l'ont encore confi rmé de manière éclatante, et le recadrage auquel ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
5211 mots
Synthèses

Droit économique des médias 1er juin 2011 – 31 mai 2012

Les médias ainsi que les entreprises et les activités qui en relèvent présentent une dimension économique d'importance. Le « droit économique des médias » contribue fortement à la réalité de la mise en oeuvre des principes fondamentaux, ...
L'importance reconnue du droit économique des médias, dans la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information, appelle une claire détermination et délimitation de son objet et donc, pour cela, une juste défi nition de la signifi cation de chacun de ces termes. Le « droit » peut être défi ni comme un ensemble de règles de conduite, à caractère obligatoire, déterminées et sanctionnées par les autorités publiques, en vue d'assurer l'ordre social et ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
5358 mots
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juin 2011 – mai 2012)

Dans une matière très réglementée, peu de textes ont été adoptés au cours de l'année écoulée.Le plus marquant reste sans conteste le cahier des charges de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, venant encadrer les ...
I. ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE A. La recommandation du CSA du 30 novembre 2011 En vue de l'élection présidentielle de mai 2012, le Csa a adopté le 30 novembre 2011, en application de l'article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, une recommandation organisant la couverture audiovisuelle de la campagne électorale à l'attention de l'ensemble des services de radio et de télévision 1. Entrée en vigueur le 1er janvier 2012, cette recommandation est venue ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
6798 mots
01/04/2012

Droit des communications électroniques Mars 2011 – mars ...

01/04/2012

Droit de la publicité (mai 2011 – mai 2012)

01/02/2012

La procédure de presse Janvier – décembre 2011

01/01/2012

Droits de la personnalité Janvier 2011 – décembre 2011

01/12/2011

Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 – ...

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