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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
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Le CSPLA lance une mission conjointe avec le CNC et l’Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus protégés

L’article 17 de la nouvelle directive sur le droit d’auteur donne une portée renforcée aux outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes de partage de contenus, tel content ID sur YouTube, déjà utilisés pour reconnaître les contenus des ayants droit, et en bloquer ou monétiser l’accès. Préalables à la signature de licences, ils constituent un aspect crucial du respect des droits d’auteur et voisins, ainsi que de la rémunération de la création. Dans la perspective ... 1er avril 2019 - Légipresse N°370
309 mots
Audiovisuel
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Adoption de la directive « Câble-satellite »

Le surlendemain de l’adoption de la directive droit d’auteur, le Parlement européen a voté la réforme de la directive (ex-règlement)« Câble-Satellite ». Le texte a pour but de faciliter les diffusions transfrontalières de services en ligne accessoires, de faciliter la retransmission numérique d'émissions de télévision et de radio provenant d'autres Etats membres sur le territoire de l’Union, tout en préservant les intérêts des ayants droit. Tout comme la directive ... 29 mars 2019 - Légipresse N°370
252 mots
Audiovisuel
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Le CNC présente le premier volet du « plan séries »

Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), a annoncé à l’occasion de Séries Mania, festival international des séries qui s’est tenu du 22 au 30 mars à Lille, les premières mesures du « Plan Séries », initié l’année dernière par la ministre de la Culture de l’époque. « Il faut aider nos séries à se doter d’une logique industrielle. Faciliter le passage d’une saison à la suivante. C’est une attente forte du ... 29 mars 2019 - Légipresse N°370
379 mots
28/03/2019

Procédure

La loi de réforme de la justice intègre une disposition ...

27/03/2019

Droit d'auteur

Le Parlement européen adopte définitivement la directive ...

26/03/2019

Communications électroniques

Dépôt d'une proposition de loi visant à obliger les ...

22/03/2019

Communications électroniques

La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne a ...

18/03/2019

Lanceurs d'alerte

Les Etats membres de l’UE valident l’accord provisoire ...